Article 29 Tout affilié peut racheter à la liquidation les points correspondant aux années civiles passées sous les drapeaux, exception faite des années d'engagement volontaire au-delà de la durée légale, jusqu'à un maximum de 12 points par année et sous

Article Annexe 18

—

L’option ne peut pas comporter d'engagement de taux de dépassement recalculé, tel que défini précédemment, supérieur à 100 %.

Article Annexe IV

—

la passation de marchés Contenu Forme et documents : Marché par appel d'offre ouvert, restreint, négocié Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières Règlement particulier d'appel d'offre, acte d'engagement

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

de la composante dépôt d'un contrat de réassurance. 168 Autres emprunts et dettes assimilées. 1680 Entreprises liées. 1681 Participations. 1682 Autres. 17 Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements

Article Français (suite)

—

Exemples : assertion, promesse, explication, demande... [en termes plus techniques, cf. illocutoire]. *Applications.

Article Annexe I (suite)

—

Échappement à ancre X Les contrôles et la mise au point de l'échappement à ancre : • ordre de réglage des fonctions de l'échappement • relation entre les angles d'engagement et les ébats de cornes • réglage de toutes les fonctions en respectant

LEGIARTI000047697233

—

Si le bureau décide d'engager une action, il mandate le président pour faire le nécessaire et ce dernier représente la fédération en justice.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

régulières du donneur d'ordre dans ce délai, l'entrepreneur de transport est tenu de s'y conformer, à condition toutefois que ces instructions ne compromettent pas l'exploitation normale de l'entreprise de transport ni ne menacent la réalisation d'engagements

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

. (2) Préciser l'organe de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle investi du pouvoir de désignation (assemblée générale, organe dirigeant, président...) et les modalités de celle-ci. (3) Préciser les modalités d'engagement

Article (suite)

—

Le contrat ne peut pas comporter d'engagement de taux de dépassement recalculé, tel que défini à l'article 2 de l'annexe XIX, supérieur à 100 %.

Article Annexe I

—

systèmes de production agroécologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont les objectifs sont de contribuer à : - améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l'énergie ; Il s'agit d'engager

LEGIARTI000024744027

—

Enfin, le rôle d' assureur en dernier recours que l'Etat est souvent amené à jouer rend également nécessaire de délimiter de manière précise les types d'engagements qui doivent être portés dans l'annexe.

LEGIARTI000024751067

—

LEGIARTI000024751074

—

livraison du bien, de la réalisation de la prestation. 1.5.2 Précisions sur le moment du transfert des risques et avantages Le commencement du contrat de location- financement est la date de signature du bail ou, si elle est antérieure, la date d'engagement

LEGIARTI000024751079

—

générés par les opérations d'emprunts sont compensés par ceux ou celles résultant des opérations de couverture. 2.1.2.7.1 Principal Les engagements résultant d'emprunts en devises doivent être inscrits dans les comptes de hors bilan dès la date d'engagement

LEGIARTI000047771813

—

130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.3 Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.4 Actes d'engagement

Article Annexe

—

L'enseignement des arts plastiques à ce niveau vise à doter l'élève des moyens : - de comprendre le sens et la portée des œuvres ainsi que la nature et la diversité des démarches artistiques ; - d'engager une réflexion sur le statut de la technique

Article Annexe

—

Observation et écoute embarquées, drones Les capteurs aéroportés embarqués sur drones et aéronefs, les capteurs navals et les moyens au sol destinés en particulier à la surveillance et à l'analyse des zones d'engagement des forces terrestres seront modernisés

LEGIARTI000033523341

—

publique France tient à disposition des ARS, à partir de la base AGIRS, une fois par an, et à la demande de cette dernière : - les effectifs de réservistes de chaque région ; - les effectifs mobilisés dans la région ; - les objectifs nationaux d'engagement

Article Annexe II

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construire des systèmes de production agroécologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires et dont les objectifs sont notamment de contribuer à : - préserver les ressources naturelles sur lesquelles s'appuie l'activité agricole ; Il s'agit d'engager

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