La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.

Article R1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et auxquels la loi ou le règlement confie la mission de prendre des décisions, d'émettre des recommandations, d'établir des références ou de rendre des avis sur des questions

LEGIARTI000051761988

—

L'examen est constitué d'une sélection de questions vérifiant les exigences cumulatives suivantes : -les questions sont issues du référentiel national ;

LEGIARTI000051762058

—

L'examen est constitué d'une sélection de questions vérifiant les exigences cumulatives suivantes : -les questions sont issues du référentiel national ;

Article Annexe V

—

La présentation de la résolution de la (les) question (s) utilisant les outils numériques se fait en présence de l'examinateur.

Article 7

—

Il délibère sur les propositions de nomination et de promotion ainsi que sur toutes les questions que lui soumet son président.

Article 2.2.2

—

En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

cadre de vie ; A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation du Plan et du budget et, plus généralement, sur toute question

Article 6-1

—

Tous les deux ans dans le premier mois de l'année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent à la majorité celui d'entre eux chargé, en qualité de bâtonnier en exercice, de les représenter pour traiter des questions mentionnées

Article 1

—

. - Epreuve orale d'admission Entretien avec le jury débutant par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il exerce (durée : dix minutes), suivi de questions permettant au jury de vérifier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités

Article 4

—

d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et porte, notamment, sur des questions

Article 1

—

Des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat pourront être posées. Durée totale de l'épreuve : vingt minutes.

Article 2

—

d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ; -de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions

Article 4

—

Les membres de la commission peuvent demander, avant la réunion, l'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires. La commission décide alors, en début de séance, de l'ordre du jour définitif.

Article 9

—

La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.

Article 28

—

La commission tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel.

Article Annexe I

—

mètres, en bassin de natation : Epreuve n° 3 : Elle consiste à porter secours à une personne en milieu aquatique comprenant : Epreuve n° 4 : Elle consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM) d'une durée maximale de 45 minutes durant lequel les questions

Article 92-1

—

chargé de la police judiciaire territorialement compétent concernant l'application des dispositions réglementaires existantes et d'interroger l'administration sur les difficultés d'application de la réglementation ou de formuler toute remarque ou question

Article D471-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

participation prévue au 4° de l'article L. 471-8 peut s'exercer selon les modalités suivantes : 1° Par l'institution de groupes d'expression au niveau du service ou d'une partie de ce service ; 2° Par l'organisation de consultations sur toutes questions

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil supérieur peut être saisi par les présidents des commissions compétentes du Parlement et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de toute question relative à la réglementation des bâtiments.

Page 65 · 3 120 résultats

← Précédent Suivant →