CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
du contrat est régulier, d'une part, les activités englobées au sein de la convention ne sont pas dépourvues de tout lien entre elles, d'autre part, la commune dispose bien de la compétence transport
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
A soutient, d'une part, que l'élève de quinze ans mentionnée dans l'arrêté attaqué n'avait aucune autorisation pour quitter l'établissement, et d'autre part, qu'il connaissait personnellement cette élève
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207891_20221212
12 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
L'ordonnance de clôture peut également être révoquée, après recueil de l'avis des parties, afin de permettre au juge de la mise en état, conformément à l'article 785, de décider de la convocation des parties
Pôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892f
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
Rien ne permet vraiment de dire que l'intéressé aurait traité différemment les hommes et les femmes, en particulier en cas d'arrêts de travail ou d'absences pour enfants malades.
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f86000
4 avril 2025
Il n’appartient pas au juge du divorce d’arbitrer la discussion qui s’est instaurée entre les parties, à la suite de la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties faite
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
d'objet vendu ; que la société LA BELLEMOISE soutient avoir été évincée d'une partie de sa clientèle, du fait qu'elle s'est trouvée privée de la possibilité d'exploiter la terrasse ; Attendu que la
Chambre 1- section A
68e7a4d0033cf481c39a2647
1 octobre 2025
A l’audience du 7 mai 2025, les parties se sont accordées sur une décision de rabat de clôture avec réouverture des débats à l’audience du 17 juin 2025 afin de permettre au conseil de la SELAS Norial Group
4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
Les parties ont conclu et par jugement contradictoire en date du 14 mars 2013, le tribunal de grande instance de Nice a prononcé l'annulation dans son entier de l'assemblée générale du 1er septembre 2010
Pôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 (n° 100 , 13 pages) Numéro d'inscription
8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313180
31 mai 2018
Patrick X... de conclure au fond pour cette date, - condamné M. Patrick X... aux dépens de l'incident ; Vu la déclaration du 10 juillet 2017, par laquelle M.
1ère Chambre
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
Dans ces conditions particulières, cet état de fait n'est pas de nature, à lui-seul, à justifier une sanction disciplinaire de révocation.
8ème Chambre
DTA_2114609_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Courbevoie a conclu au rejet de la requête.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00642
9 avril 2015
, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428f
8 novembre 2018
ARRÊT : Prononcé le 8 NOVEMBRE 2018 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Juge Unique 4
DTA_2303362_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c2
29 janvier 2021
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1027JUD001042683
27 octobre 1987
L’exercice de pareille activité, ajoute le Gouvernement, exige une autorisation administrative dont l’octroi - de même, le cas échéant, que la révocation - dépend en partie d’une appréciation discrétionnaire
Page 65 sur 459
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.