Marchéville-en-Woëvre à leur verser, à chacun, une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à procéder à l’extraction de la souche et des racines

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...

parcours sportif du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher ou de racine

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie française de raffinage (CFR), société

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL CADRAJURIS - 26 la SELARL RACINE - 57 B copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025

Portalis DBX6-W-B7H-YKTO MI : 22/00000323 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SCP RAFFIN

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRF MI : 23/00001803 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z265 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL RACINE

°2507049 tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé le concours de la force publique afin d'assurer son expulsion du local situé au 48, avenue Racine

différentiels au niveau des sols d'assise des fondations ; le 9 février 2023, l'expert des consorts G a informé l'expert de la commune que des sondages avaient été réalisés, démontrant l'existence de racines

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

engagée à leur encontre est prescrite ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Y... invoquait l'article 673 du code civil au soutien de sa demande en suppression des rejets partant des souches et des racines

Arrêt n° 185 du 06/05/2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQV [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Elle soutient que : - les racines d'un arbre situé sur la voie publique ont endommagé, en se développant, la structure du mur de clôture et la terrasse extérieure de sa propriété ; - contrainte de

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par ailleurs les racines des arbres implantés sur le fonds Y... ont été coupées en limite de propriété. Les époux X... ont usé du bénéfice des dispositions de l'article 673 du Code Civil.