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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004453_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ils soutiennent que la proposition de rectification du 20 janvier 2015 ne comporte ni les motifs de redressements notifiés à la société ni la copie des propositions de rectification et est ainsi insuffisamment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210303
28 mai 2020
28 mai 2020
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
F D, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 10 mars 2023 en tant qu'il mentionne dans son dispositif, en page 6, " article 4 " au lieu d'" article 5 " ; 2°)
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26/07/2023, rectifiée au 16 avril 2026.
Source officielleService de proximité
6705886c1296b51ba2b729b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DU 7 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NZ AFFAIRE : ROINETc/ [V] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Décision déférée au Tribunal: Sur requête en rectification
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme A
613720b1cd580146773ed987
14 octobre 1987
14 octobre 1987
1983 par le Tribunal de grande instance de Nantes (4ème chambre), au profit de : 1°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) de NANTES, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place
Source officiellesoc
61372450cd58014677414781
2 juin 2004
2 juin 2004
X... à l'encontre de la société Clinique Les Eaux marines, placée en redressement judiciaire, à la somme totale de 862 528,83 francs et dit qu'après déduction d'une avance de 216 640 francs faite par l'AGS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5c
12 novembre 2012
12 novembre 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : LA CAISSE NATIONALE RSI ANTILLES Carrefour Mangot Vulcin Habitation Bois Carré - BP 388 97288 LE LAMENTIN CEDEX DEFENDEUR : Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
- 26 11400041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ280 Numéro de Rôle : 2026F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1234486ef05df3025b4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1672/22 N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3G AM/VDO Rectification d'erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de Douai en date
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
X... 23. 000 ¿ solde 42. 447, 93 ¿ Il est demandé la rectification à concurrence de 45. 203, 88 ¿.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007952314
12 mai 1997
12 mai 1997
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d9337c
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement du 3 juin 2021, le tribunal judiciaire de Soissons a rectifié sa décision du 14 janvier 2021. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S’agissant spécifiquement de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le service a, par la proposition de rectification du 10 juillet 2015, laquelle a remplacé la précédente proposition de rectification du
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0d47c7caf29d4c4e8f
3 avril 2025
3 avril 2025
dernier justifie avoir respecté les engagements du plan de redressement.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea5
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [N] en lieu et place du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f08
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00504
11 mars 2009
11 mars 2009
dispositif dit de la banque d'heures ou d'argent pour les années 1996 à 2003, et ce au motif que les salariés ne justifiaient pas du surplus de leurs prétentions ; que l'arrêt du 9 janvier 2007 a rectifié
Source officielleChambre du Conseil
686d8f3da2273490db110e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/[T] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad1e
24 mai 2000
24 mai 2000
Christian Joubert, demeurant chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, et encore 23629, 102, place West Edmonds 98020 WA (USA), en révision, rectification et rabat de l'arrêt n° 708 D
Source officiellePage 65 sur 1883