enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1982 et le mémoire complémentaire enregistré le 16 mars 1983, présentés pour la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENTS, dont le siège

ainsi été répartie au titre des quatre trimestres de l'année 2011 outre la somme de 316 euros de majorations de retard ; que la régularisation de l'année 2011 d'une somme de 780 euros a été reportée sur

Elle est devenue « grand reporter » le 20 septembre 1995, puis « chef de service » le 1er février 2002.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La Caisse des dépôts et consignations, établissement public, dont le siège

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], repésentée par M.

est [...]                          , représenté par son syndic la société Nardi Masséna, dont le siège est [...]                       , contre un arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'[..

Au regard des éléments repris plus haut, il est en effet acquis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

ET ORDONNE UNE NOUVELLE REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES"; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR X...; VU LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE NOUVELLE-CALEDONIE EN DATE DU 21 JUIN 1963;

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE35 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège

[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

produits ; Sur le moyen unique de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des agents de la direction générale des Impôts à procéder à des visites et saisies au siège

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

Le coût total de l'abattement consenti devait être réparti entre les communes sièges d'un centre de secours dont le ratio du nombre de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés rapporté au nombre d'habitants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primalait, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31, Côte

__________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de la Baignerie, société civile immobilière, dont le siège

Cette répartition est valable pour une période maximale de douze mois.

Ils ont aussi intérêt à agir pour la réparation de ce préjudice qu'ils estiment avoir subi.

Paul T..., domicilié à la société Saur France Ouest, ..., 25 / de la Confédération CFTC, dont le siège est ..., 26 / de M.

Un document "Siel Bleu près de chez vous" indique que "Siel Bleu intervient avec 400 salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des activités physiques et sportives