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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Par acte en date du 20 février 2014, M.
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9a
14 juin 2016
14 juin 2016
[K] [K], avocat, une action contre Mme [M] [N], suivant acte d'huissier en date du 6 février 2004, en sollicitant la révocation de la donation ainsi faite par lui à celle-ci pour cause d'ingratitude, invoquant
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57def
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 116 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la révocation du directeur général d'une société anonyme peut intervenir à tout moment
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45a9e
3 juin 1992
3 juin 1992
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 1990), statuant en référé, après révocation de l'ordonnance de clôture par un arrêt également attaqué du 8 février 1990
Source officielleciv2
é délictuelle exercéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200188
9 février 2012
9 février 2012
. ; que Mme X... a fait assigner son ex-mari par acte du 24 mars 2005, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation ; Sur
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Saisi par acte du 3 décembre 2002 par Gilles X..., qui sollicitait des dommages-intérêts d'un montant de 91 469 ç pour révocation brutale et sans justes motifs de ses fonctions de directeur général, le
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69469c8c75782d5f06f849c6
3 avril 2025
3 avril 2025
de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux, de constater la révocation des avantages matrimoniaux, de les renvoyer à liquider leur régime matrimonial, de fixer les effets au 4
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e261cdc6046d4708a5aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux, de constater la révocation des avantages matrimoniaux, de les renvoyer à liquider leur régime matrimonial, de fixer les effets à la
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4ad1cdc6046d471f2d57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux, de constater la révocation des avantages matrimoniaux, de les renvoyer à liquider leur régime matrimonial, de fixer les effets à la
Source officielleChambre 01
686819314965b5d9df313e48
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé non daté, M. [P] [C] a donné à bail à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003593_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
E et retrait de l'arrêté de révocation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur la demande d'indemnisation au titre de la révocation : 3. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00431
6 mai 2014
6 mai 2014
répondre à ce moyen et sans rechercher si ses conditions d'application étaient réunies, en particulier si les motifs avancés à l'appui de la révocation de M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6960091acdc6046d47ab0861
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publique du 24 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ : Au 08 JANVIER 2026 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 5 mai 2007 et acte
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214252_20230209
9 février 2023
9 février 2023
les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
29 juin 2017
Par lettre recommandée en date du 2 mars 2012, la société Aviva Assurances a notifié à [G] [E] la révocation de ses mandats d'agent au motif d'une faute professionnelle grave.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] soutiennent que leurs révocations ont été abusives en ce que la procédure de révocation a méconnu leurs droits.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296df
31 mai 2012
31 mai 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 mars 2012 *** Par acte notarié du 30 septembre 1998 Madame [G] [S] veuve [O] a fait donation à Madame [M] [L] époux [F] de la nue propriété d'une maison d'habitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d8931bcdc6046d47bbde0d
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juillet 2025 Date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00478
28 juin 2023
28 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2021), invoquant des soupçons d'actes de déloyauté et de concurrence déloyale de la part d'un ancien salarié, M.
Source officiellePage 65 sur 1265