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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724c7cd580146774184dd
14 février 2007
aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative en forme
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01522
20 juin 2012
celle-ci le 1er août 1994 en qualité de docker et qu'il a été licencié pour faute grave le 8 avril 2005, suite à une lettre adressée le 3 mars 2005 au directeur général de la Confédération générale des sociétés
PS élections pro
67115597aa7e95fd3fcf7f06
10 octobre 2024
: 24/00223 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
3ème Chambre Commerciale
697082a9cdc6046d4713e3d5
20 janvier 2026
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES SALINES DE [Localité 6] [Localité 1] société coopérative agricole, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 349 241 315, prise en la personne de son représentant
60794bcb9ba5988459c43ea7
22 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA MAISON POUR TOUS, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490
13 mars 2013
X... conformément aux dispositions de la Convention collective des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990, cependant qu'il n'était pas contesté que la Fondation Weill n'avait en revanche versé à M.
comm
6137225acd580146773fc45c
21 mars 1995
X..., opticien, exploitant deux fonds de commerce et désireux de créer un nouveau magasin, a adhéré à la Société coopérative de commerçants détaillants Gadol optic 2000, dont l'objet est de fournir aux
61372286cd580146773fe03a
27 juin 1995
Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège
civ1
61372419cd58014677412427
27 mai 2003
X..., membre de la société Coopérative agricole des vignerons de Mèze (la Coopérative) ayant cédé deux parcelles à M.
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
[L] [C] a été embauché par la société Limagrain suivant différents contrats de travail saisonniers (CDD) à temps complet par la société coopérative agricole LIMAGRAIN au poste d'ouvrier d'usine à compter
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00162
30 janvier 2013
coopérative Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, LB, LBO, Palmi Sud Ouest, Lur Berri distribution, Augustin et d'une union de sociétés coopératives dénommée Ucaab ; que cet accord, prorogé par un
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729818
17 mars 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON, - les conclusions de Mme
6079d3f19ba5988459c59e3c
20 mai 2003
Vu l'article 1030, alinéa 2, du Code général des impôts ; Attendu que, sous réserve des dispositions de l'article 1020 du même code, les actes, pièces et écrits de toute nature, concernant les sociétés
61372449cd580146774143cb
15 mars 2005
Dominique X... a fait savoir à la société Coopérative laitière d'Avressieux (la coopérative), par lettre du 9 octobre 1998, qu'il entendait cesser de lui vendre sa production de lait à compter du 17 octobre
Chambre 1
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9 avril 2026
Dans ses conclusions publiées le 12 novembre 2025, la SCEA LES CELLIERS DU SOLEIL demande au tribunal de : condamner l’EARL LE TRESOR à payer à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL :•
1ère chambre
DTA_2100530_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Augoyard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré (SCIC) " la Maison pour tous ", venant aux droits de l'office
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310444
30 novembre 2017
Cogedim-Fouque, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société
3ème Chambre
DTA_2304361_20260409
DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société coopérative de peinture et aménagement est rejetée.
ILLKIRCH Civil
69deba5acdc6046d474019ce
8 avril 2026
HABITAT DE L'ILL, SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE- Société coopérative à responsabilitée limitée régie par les lois locales sur les associations coopératives, [Adresse 2] [Localité 2
4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389c
20 avril 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par
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