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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c7cd580146774184dd

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative en forme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01522

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

celle-ci le 1er août 1994 en qualité de docker et qu'il a été licencié pour faute grave le 8 avril 2005, suite à une lettre adressée le 3 mars 2005 au directeur général de la Confédération générale des sociétés

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115597aa7e95fd3fcf7f06

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: 24/00223 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

697082a9cdc6046d4713e3d5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES SALINES DE [Localité 6] [Localité 1] société coopérative agricole, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 349 241 315, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43ea7

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA MAISON POUR TOUS, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... conformément aux dispositions de la Convention collective des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990, cependant qu'il n'était pas contesté que la Fondation Weill n'avait en revanche versé à M.

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., opticien, exploitant deux fonds de commerce et désireux de créer un nouveau magasin, a adhéré à la Société coopérative de commerçants détaillants Gadol optic 2000, dont l'objet est de fournir aux

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372419cd58014677412427

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X..., membre de la société Coopérative agricole des vignerons de Mèze (la Coopérative) ayant cédé deux parcelles à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] [C] a été embauché par la société Limagrain suivant différents contrats de travail saisonniers (CDD) à temps complet par la société coopérative agricole LIMAGRAIN au poste d'ouvrier d'usine à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00162

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

coopérative Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, LB, LBO, Palmi Sud Ouest, Lur Berri distribution, Augustin et d'une union de sociétés coopératives dénommée Ucaab ; que cet accord, prorogé par un

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729818

Admin. suprême

17 mars 2011

17 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON, - les conclusions de Mme

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e3c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Vu l'article 1030, alinéa 2, du Code général des impôts ; Attendu que, sous réserve des dispositions de l'article 1020 du même code, les actes, pièces et écrits de toute nature, concernant les sociétés

Source officielle
CC

civ1

61372449cd580146774143cb

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Dominique X... a fait savoir à la société Coopérative laitière d'Avressieux (la coopérative), par lettre du 9 octobre 1998, qu'il entendait cesser de lui vendre sa production de lait à compter du 17 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e14933cdc6046d477ed7d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions publiées le 12 novembre 2025, la SCEA LES CELLIERS DU SOLEIL demande au tribunal de : condamner l’EARL LE TRESOR à payer à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL :•

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100530_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Augoyard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré (SCIC) " la Maison pour tous ", venant aux droits de l'office

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310444

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Cogedim-Fouque, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304361_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société coopérative de peinture et aménagement est rejetée.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba5acdc6046d474019ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HABITAT DE L'ILL, SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE- Société coopérative à responsabilitée limitée régie par les lois locales sur les associations coopératives, [Adresse 2] [Localité 2

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9336d9e13277d6e389c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par

Source officielle

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