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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2014475_20230224
24 février 2023
Par un arrêté du 9 juillet 2020, le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement en qualité de stagiaire à compter du 1er août 2020.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".
8ème chambre
DTA_2106118_20220801
1 août 2022
nomination (). / Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
9ème Chambre
DTA_2114773_20250327
27 mars 2025
Il n'est pas versé à l'agent stagiaire d'indemnité de licenciement.
DTA_2308076_20240123
23 janvier 2024
Mme B, ressortissante tunisienne née le 24 septembre 1997, est entrée en France le 10 novembre 2022 munie d'un visa de long séjour (D) portant la mention " stagiaire " valable du 3 novembre 2022 au 3 juin
2ème chambre
DTA_2401363_20250612
12 juin 2025
Mme B A, ressortissante malgache, née le 2 janvier 1999, est entrée en France le 7 novembre 2022 sous le couvert d'un visa type D " stagiaire " valable du 21 octobre 2022 au 20 juin 2023 afin de réaliser
3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
Nommée en qualité de stagiaire dans le corps des professeurs des écoles, Mme B s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2021-2022 dans la formation préparant au diplôme universitaire " Formation
1ère chambre
DTA_2301495_20251021
21 octobre 2025
A... a été nommé en qualité d’aide‑soignant stagiaire à compter du 11 avril 2022 dans cet établissement de santé après avoir réussi le concours sur titre correspondant.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
(). / Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente de la caisse des écoles de réintégrer Mme A dans son emploi d'adjointe administrative territoriale stagiaire
DTA_2100663_20230127
27 janvier 2023
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
DTA_2401113_20251021
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
Les faits dénoncés par l'hôtesse stagiaire sont ceux mentionnés dans la lettre de licenciement.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301558_20230713
13 juillet 2023
- cet arrêté est entaché d'erreur de fait en méconnaissance des articles 7 et suivants du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, dès lors qu'il est toujours considéré comme gardien de la paix stagiaire
DTA_2306971_20251218
18 décembre 2025
A..., nommé maître de conférences stagiaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l’Université de Haute-Alsace (UHA) à compter du 1er septembre 2021, a fait l’objet d
1ère Chambre
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
Le nombre de personnes victimes de cette fraude est important, dès lors que le contrôle a démontré que 78 comptes de stagiaires de la société avaient été victimes de ces agissements.
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
CELA ETANT EXPOSE Mustapha X... rémunéré comme stagiaire du 22 janvier 2001 au 30 septembre suivant prétend avoir bénéficié d'un contrat de travail couvrant la période du 9 octobre 2000 au 9 octobre
DTA_2200986_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 10 du décret 22 décembre 2006 : " A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du
6ème Chambre
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
A B a été recruté, par un arrêté du 2 février 2016, en qualité de lieutenant 1ère classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels au SDIS de la Mayenne, à compter du 1er janvier 2017.
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
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