Ces dispositions ont pour objet d’éviter que soient mises à la charge de l’Etat les dépenses afférentes aux actions qui, de manière manifeste, apparaissent dépourvues de toute chance de succès.

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Sudre, conseillers, Mmes Schmidt, Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier

encadrant le processus de négociation relatif au projet d'harmonisation et de simplification des structures de rémunération des salariés en contrat à durée indéterminée statu non cadre au sein de l'UES Sucre

En 1986 le groupe Mars a remplacé la marque “Treets” par la marque “M&M’s” pour désigner ses cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre vendues en sachets.

vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 39   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   32289/96   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SUCRERIES

YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 21 FEVRIER 1973, QUI POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA DETENTION ET LA CIRCULATION DES SUCRES

X..., employé par la société Saint-Louis sucre, a été victime d'un accident du travail le 16 août 2000, à la suite duquel lui a été prescrit un arrêt de travail jusqu'au 30 août 2000 ; qu'il a repris le

DE NE PAS RESPECTER LE CONTRAT, NOTAMMENT EN LIVRANT EN 1974, 1975 ET 1976 LA TOTALITE DE LA RECOLTE DE CANNES A SUCRE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE (SIS), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JAULA A

contre la Banque française de crédit mutuel ; Attendu qu'en février 1987 la société des Nougats d'Allauch a commandé à la société Unité polytechnique industrielle (UPI) une ligne de fabrication de sucres

de 252 grammes au minimum par litres" ; qu'en affirmant que le vin litigieux n'aurait pu bénéficier de l'appellation VDN, au prétexte qu'"il contient 175,9 gr. par litre de sucre réducteur alors que le

deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2011), que la société Produits Jock, fabricant et conditionneur de produits pulvérulents chocolatés et sucrés

; qu'il résulte de l'examen du procès-verbal du 1er juillet 2003 dénommé « procès-verbal d'intervention», qu'ont été constatées à l'occasion de celui-ci tant l'existence d'excédents de vins comme de sucre

#Vahekohtuklausel – Programm „eContent” – Sellist projekti käsitlev leping, mille eesmärk on tagada programmi maksimaalne tõhusus ning sihtgruppide võimalikult suur osavõtt – Lepingu täitmata jätmine –

C... n'avait pas suivi avec succès, le 9 décembre 2016, la formation de sécurité à laquelle la société Servair subordonnait la délivrance du badge d'accès aux services de Servair 1 et si, pour autant,

G... a dit qu'il y avait son enfant dans la maison, je l'ai accompagné pour lui donner un coup de main " ; " que, de fait, si Gilles Y... a tenté sans succès de pénétrer dans la maison B..., il n'a

prévenu ne conteste pas avoir, dans la période précédant les élections, offert différents cadeaux tel qu'un cadre au prénom de l'électeur, proposé des réservations pour les colis de Noël, constitués de sucreries

l'arrêté n° A20-105 du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Ardres a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AC n° 142 et AC n° 143, situées au lieudit La Sucrerie

L'AGRICULTURE ; CONSIDERANT QUE LE DECRET ATTAQUE, QUI A POUR EFFET DE PRIVER DU DROIT A UNE APPELLATION D'ORIGINE LES VITICULTEURS DE LA REGION DE SAUMUR PRODUISANT DES VINS ROSES DONT LA TENEUR EN SUCRE

ONT ETE CONDAMNES POUR AVOIR SUCRE DES VINS DESTINES A LA VENTE ET AVOIR PROVOQUE ARTIFICIELLEMENT UNE NOUVELLE FERMENTATION EN LES CHAUFFANT ET EN UTILISANT DES LEVURES "S/OVIFORMIS", QUE Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société « Groupe scolaire Les Fleurs Sucrées », représenté par Me Scordo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner