Les informations transmises par mail concernaient essentiellement la configuration de la maison idéale, les plans du confrère local donnant satisfaction, sauf à modifier certaines surfaces.

B ; - afin de déterminer la valeur vénale des dépendances construites sur la parcelle cédée, le service a procédé à un calcul de prorata au mètre carré de la surface cédée par rapport à la surface totale

de 62 m²), Stevenson (900 €/m²/an pour une surface de 85 m²) et Lea Lauryl (1.057 €/m²/an pour une surface de 53 m²).

BGTI SARL CABINET IMM'MS [S] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée

Créteil-RG no 12/ 01469 APPELANTE Monsieur le Chef Comptable du Service des Impôts des Particuliers de CRETEIL 1 Place du Général Billotte 94037 CRETEIL CEDEX Représenté et assisté par Me Corinne

d'emprise de la voie nouvelle - d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les opérations d'achat de surfaces, d'échange de surfaces nécessaires à l'acquisition totale de la surface d'emprise

Sur le premier point elle fait valoir que, compte tenu de son activité, le logiciel commandé à la société ALCIOR devait être adapté à ses besoins au premier rang desquels celui de calculer la surface exacte

Le prospect devant cette baie doit être au moins égal à 2 mètres, la position de sa surface transparente doit permettre la vue horizontale vers l'extérieur. ».

perte partielle de la clientèle en raison de l'éloignement par rapport aux locaux évincés mais apparition d'une clientèle nouvelle en raison de la qualité des aménagements et l'accroissement de la surface

Prendre acte de ce que la concluante s'engage alors à acquitter ce qui serait dû après édition des avoirs ou des factures corrigées au juste prix des prestations livrées.

publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau

S I, représentés par Me Corinne Lepage, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête par les mêmes motifs que ceux exposés par M. F T et autres.

que le terrain naturel sous-jacent est constitué d'alluvions récentes tourbeuses (l'adresse de la société Sotraloma est route des marais à Gonfreville l'Orcher), il apparaît que des tassements de la surface

présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Bobigny du bien immobilier sis à [Adresse 20], cadastrée section [Cadastre 17], surface

Ceci précisé, les surfaces mentionnées au rapport d'expertise privée déposé par Monsieur Emmanuel C... à la demande de l'expropriée sont les suivantes : -840 m2 de surface commerciale dont 85 m2 pour

locaux à cotiser sont constitués pour l’essentiel d’invariants d’une surface comprise entre 9 et 30 m².

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Elle évalue leur surface pondérée à 47,90 m²B.