Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le syndicat mixte de l'énergie des communes du Var a, dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont est membre la commune de La Crau, conclu le 20 octobre 2015 avec la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ; / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035dc886a6cb54303857404
11 février 2016
11 février 2016
Un bail type de local à usage d'habitation ou mixte professionnel de la loi du 6 juillet 1989, modifié en fonction de l'accord intervenu entre les parties, est annexé au présent protocole.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'archive de 600 euros la minute (tarif de référence Getty Images) ; par projection : 9 150 euros au tarif d'archive de 150 euros par minute (tarif Getty Images) ; que les tarifs de Getty Images sont
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et 3 mois à demi-tarif ; - de 5 à 10 ans : 4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif ; - de 10 ans à 15 ans : 5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif ; - au-delà de 15 ans : 6 mois à plein tarif
Source officielle4ème chambre
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
les autres communes au plus tard jusqu'au 1er juillet 2021, les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, les syndicats mixtes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
S'agissant des frais accessoires, il a estimé que certains d'entre eux se rattachaient incontestablement aux achats (transports sur achats) mais que d'autres, qualifiés par lui de mixtes et de généraux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
tous usages, fluide, pâtissière, extra fluide, sans grumeaux, etc., dont le conditionnement est généralement d'un kilogramme pour les sachets en France ; ' les préparations sucrées ou salées dites « mixes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301416_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
L'Office de Tourisme de la Ville de COGOLIN a mit fin aux relations commerciales subsistantes avec la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Compte tenu du tarif extrêmement bas auxquels il les rémunérait, il admettait que la plupart des heures de travail n'étaient pas déclarées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2021 et le 22 février 2022, la Société anonyme d'économie mixte locale Energie développement services du briançonnais, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielleChambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
5 mai 2026
5 mai 2026
: - des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article (relatifs à la tarification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400743_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officielleJCP FOND
67f6e84ea9d5adc260628096
7 avril 2025
7 avril 2025
478 KWH (tarif : 0,1103€ ht du KWH) soit un total de 953 KWH dépensés - La facture payée s'est élevée à 171,05€. 2- Facture du 7/02/2020 - Consommation du 7/12/19 au 6/02/20 heures creuses 1028 KWH (
Source officielleJugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
30 septembre 2025
spontané, Condamner sur le même fondement Monsieur [J] au remboursement du droit d’engagement des poursuites ( Article A 444-15 du Code de commerce) et de l’émolument proportionnel de recouvrement du tarif
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'encadrement des modalités de tarification de ces numéros a évolué, un plafond ayant été introduit le 1er août 2021, tant pour la charge d'établissement d'appel (3,00 euros par appel TTC) que pour la
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En contrepartie de cette avance, la société BGA s'est engagée : ' à prendre 85 % de farines, mixes et améliorants nécessaires à la marche de son fonds de commerce'.
Source officiellePage 65 sur 81