: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance multirisques concernant cet immeuble

L’affaire étant venue à l’audience du 07 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] a réitéré les termes de son assignation.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 10 mars 2020, un camion de la société Stbr, assuré auprès de la société Groupama, a percuté l'angle d'un immeuble dont la société TM, assurée auprès de la société Générali

[E] et Mme [B] ont subi un important sinistre.

que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus ; qu'il incombe à l'acquéreur de démontrer que les vices cachés invoqués existaient antérieurement à la vente

Suite à cette déclaration de sinistre, Generali a missionné le Cabinet [R] en qualité d'expert.

du Midi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014), que M. et Mme [P] ont acquis de M. et Mme [D] une maison d'habitation, par un acte de vente

civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal, * VENIR

connue sur la commune et indépendante de l'immeuble en lui-même.

En juin 2021, des infiltrations d'eau ont eu lieu dans les locaux pris à bail, en provenance d'autres parties de l'immeuble.

Les diagnostics obligatoires relatifs à la présence de termites et d'amiante, réalisés par la SARL Global Diag Immo, étaient annexés à cet acte de vente.

[P] [U] et [M] [J] épouse [U] solidairement entièrement responsables du sinistre survenu le 22 novembre 2010 dans l'immeuble sis [Adresse 1], - condamné la S.A.R.L.

de l'habitation, dans sa version en vigueur à l'époque du contrat, qui sanctionne le non-respect des règles impératives de la vente d'immeubles à construire et en a tiré les conséquences concernant la

entreprises effectuant les travaux, des troubles résultant de l'hostilité ou de révolution, les cataclysme ou les accidents de chantier ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que la livraison de l'immeuble

Alléguant l'inaction du syndic dans le traitement du sinistre et l'absence de réaction du syndicat des copropriétaires, Mme [R] a décidé de différer le paiement de ses charges de copropriété.

[E] qui a parallèlement déclaré le sinistre et les dégâts occasionnés à Axa.

La SCI Anago a conclu avec Monsieur [J] [H] et Madame [D] [P], le 10 octobre 2018, un compromis de vente portant sur ledit immeuble.

[I] n'est pas classée dans une zone inondable, ce qui est contesté par celui-ci ; attendu que l'acte authentique de vente du 28 juillet 2011 mentionne qu'" il n'existe à ce

[X] [L], qui a pris toutes les mesures de conservation de l'immeuble à compter du sinistre ; l'état antérieur des parties communes justifiait, de toutes façons, leur restauration. En outre, M.

de désengagement de l'assureur de l'immeuble.