Il est donné acte à la société Laboratoire Lemouel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la mutuelle Nationale aviation Marine-Oeuvres mutuelles (MNAM-OM). 2.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.

primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

délai de 20 jours prévu par le texte précité n'a pas été méconnu ; D'où il suit que, par ces motifs substitués à ceux de l'arrêt attaqué, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

[Z] et [N] [E] de leur reprise d'instance ; 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Joseph X..., dirigeant d'un groupement

, 2°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

à la cassation.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles 145-3, 181, 186, 201, 215, 215-2, 367

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

S..., veuve Q..., 2°/ M. N...

Il y a lieu de donner acte à la société CMR du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Megui. 2.

[E], [L], [AV] et [N] [D], agissant en qualité d'ayants droit d'[J] [W] veuve [D], du désistement de leur pourvoi. 2.

Les pourvois V 22-24.325 et J 23-11.370 sont joints, en raison de leur connexité. 2.

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), - la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Arch'Imhotep, - la Mutuelle des architectes français (MAF), - la société Allianz IARD. 2.

[R] ne remet pas en cause l'application au cas d'espèce des articles D.815-12, D.815-1 et D.815-2 du code de la sécurité sociale dans leur version en vigueur à l'époque des faits ; il ne conteste donc

Il est donné acte à la société Pléiade du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme W..., épouse B.... 2.