Codes de loi français

Article 210.6

Ces espaces à cargaison doivent être certifiés comme tels par des marques de caractère permanent, composées des lettres CC (cales à cargaison) qui doivent figurer en un endroit tel qu'elles soient aisément visibles et avoir au moins 100 mm de hauteur.

Article Annexe

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article Annexe

Les différences de performances génétiques étant moins marquées dans les autres espèces entre les produits finaux, et entre une lignée mâle et une lignée femelle, la notion de femelle de type à croissance lente n'est pas à retenir. 5e exigence : produits

LEGIARTI000028556868

Dès septembre 2012, le Gouvernement a marqué son soutien à cette initiative en associant étroitement les membres de ce collège du CNLE à la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, notamment en organisant leur participation aux sept

Article Annexe 1

Le propriétaire d'un récipient non conforme aux points 2 à 9 ci-dessus doit effacer sur celui-ci ou sur les plaques qu'il porte toutes marques relatives à la pression de service et à la pression d'épreuve et, s'il s'agit d'un récipient mobile, supprimer

LEGIARTI000036692082

réalisation d'un DPN doivent avoir fait l'objet d'une validation conforme aux particularités du prélèvement fœtal et être en accord avec la littérature scientifique ou les recommandations professionnelles lorsqu'elles existent ainsi qu'utiliser des DMDIV marqués

Article 233-1.02

Pour tous les sous-marins, le début de mission est marqué par l'embarquement du premier membre d'équipage prévu pour la mission ; la mission prend fin au débarquement de la totalité de l'équipage. 2.53. passager : personne embarquée qui n'a pas de fonction

Article Annexe

Marquée par des développements technologiques de plus en plus rapides, la " révolution numérique " s'accompagne d'une mondialisation des flux d'information qui offrent un accès nouveau à la connaissance et modifient le rapport traditionnel entre le territoire

Article Annexe V

l'aide d'annotations écrites et de croquis analytiques, le candidat doit être capable : - d'identifier les caractéristiques formelles de l'instrument ou des éléments étudiés, - de situer l'instrument dans le temps en référence à une période historique marquée

Article Annexe

L'opérateur ou le gestionnaire d'infrastructures fournit l'information relative aux attributs marqués d'un astérisque (*) lorsqu'il en dispose et peut la fournir sans effectuer un traitement excessivement complexe.

Article Annexe I

être à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles précisées dans le tableau suivant : Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article 221-II-2/20

Ce dispositif de lutte contre l'incendie à base d'eau doit avoir : . 1 Un manomètre sur le collecteur des soupapes ; . 2 Sur chaque soupape du collecteur, une marque visible indiquant les locaux desservis ; . 3 Des consignes sur l'entretien et l'exploitation

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Article 11 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

LEGIARTI000042967907

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Article Annexe B

La période quadriennale qui s'ouvre est marquée par des incertitudes sur l'environnement macroéconomique international, qui contraignent fortement les finances publiques des Etats.

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9. de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article 1

Designer en communication visuelle 320v 3 ans Dubouchet Marc - AGR école de l'image II Responsable de communication 320 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF) II Consultant en communication visuelle et image de marque

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article Annexe I (suite)

. - Calculer une marge, un taux de marge ou de marque. - Commenter l'évolution d'un coût, d'une marge. - Rendre compte de son travail.

Article Annexe

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection