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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Alain X
61372525cd5801467741b545
5 décembre 1991
COMPAGNIE d'ASSURANCES PREVOYANCE MUTUELLE MACL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain
613724e5cd58014677419492
26 octobre 1987
Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, Chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende, qui a prononcé
civ2
6137208ecd580146773eb8eb
27 juin 1990
Alain B... ayant demeuré ... (Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.
civ1
6137238bcd5801467740b2f0
5 décembre 2000
Alain A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise ENIP, domicilié 11, place de la Résistance, 14000 Caen, 6 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ...
soc
613721e9cd580146773f8ae0
16 novembre 1993
Alain D..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), 17, cité Navarre, 8 / M. Mahamar E..., demeurant à Jarrie (Isère), résidence Pillet, 9 / M.
61372270cd580146773fd03d
1 mars 1995
Alain X..., 2 / Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble Voie sacrée à Naives, Bar-le-Duc (Meuse), 3 / Le Syndicat national des pshychiatres des hôpitaux, dont le siège est ... (14e), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C110651
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.
6079a8b09ba5988459c4e838
13 février 1973
QUITTER LA ROUTE VERS LA DROITE PAR LE CHEMIN DE SUIZY ET A AINSI INCITE LE DEMANDEUR A MAINTENIR SA VITESSE, LUI FAISANT SAVOIR QU'IL ALLAIT DEGAGER LA CHAUSSEE DEVANT LUI ; " ET ALORS QUE CEPENDANT
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
ne rien changer et de faire un dossier qui n'est qu'une option" ; que l'existence d'autres instructions moins avouables données par André X... à son mandataire ressort cependant du fait qu'il ait cru bon
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée du Cabinet SOULIER en la personne de Me Jean-Luc SOULIER substitué à l'audience par Me Sarah TEMPLE-BOYER, avocats au barreau de Paris
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
Il conteste avoir eu une attitude préjudiciable à l'entreprise lorsqu'il a repris le travail et avoir menacé Alain B.... Par écritures soutenues oralement à l'audience la S. A. R. L.
6253c8b6bd3db21cbdd860c0
27 février 2002
PASSERA C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300529
6 juillet 2023
Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Delta Construction, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Blanconorte, de la SCP Krivine et Viaud
ECLI:FR:CCASS:2025:C300330
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
LIMOGES, le 15 Février 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
ECLI:FR:CCASS:2024:C310665
5 décembre 2024
[X], et de la société [X] Caraïbes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Buildinvest, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [L] [E] et [R] Collanges, et Mutuelles
ECLI:FR:CCASS:2024:C310666
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Buildinvest, de la SARL Boré,
ECLI:FR:CCASS:2025:C300156
20 mars 2025
[N], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ludovic Spengler, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur
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5 décembre 2001
LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître Eric BOYER du barreau de TOULOUSE Fournisseur de la sarl A, la sa.
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
PASSERA C/ BRENAC, liquidateur de l'EURL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
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