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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19e chambre
635a21f0c549ea05a7cd2de8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fe
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885f0cdc6046d47b9e938
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10217
2 mars 2016
2 mars 2016
publique du 27 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC000699218
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Musa KAYA contre la Turquie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 janvier 2021 en un comité composé de : Aleš
Source officiellecr
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
17 novembre 2004
. ; que le réquisitoire vise les pièces n° 1 à 70 de la procédure 99/294 et ses annexes relatives à l'enquête préliminaire ; que, par conséquent, rien ne permet de retenir l'allégation d'imprécision de
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
ROUEN, demeurant 6, Rue Jean Mermoz - 75008 PARIS représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [SI] né le 18 Février 1957 à BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant 284 boulevard
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Source officielle21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Audrey ALLAIN, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 APPELANTE **************** Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française BOUSSARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a58
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X..., pdg INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de maître Luc LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720
25 juin 2025
25 juin 2025
observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fédération française du bâtiment, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la fédération générale Force ouvrière construction, de la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dec
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentant : Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0980 APPELANTE **************** Monsieur [M] [G] né le 20 Avril 1947 à MEDEA (ALGÉRIE
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2065
5 avril 2023
5 avril 2023
débattue à l'audience publique du 03 Mars 2023, Madame Laure TOUTENU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
4 janvier 2023
: Appelée à l'audience collégiale, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453de
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923b
2 avril 2024
2 avril 2024
Décembre 1973 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [D] épouse [N] née le 07 Août 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD
Source officiellePage 66 sur 78