BOSS BAT Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant

par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT

INTIMES SUR REPORT D'APPEL : LA COMPAGNIE AIG EUROPE Tour AIG- Cedex 46-92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX L'AGENCE LEMAITRE 6 rue Chevalier-72600 MAMERS représentées par la SCP DUFOURGBURG- GUILLOT

Elle expose qu’elle a été victime d’un accident le 12 août 2024, alors qu’elle entrait, au guidon de son scooter, dans le garage de la copropriété où elle réside, ayant glissé sur une importante flaque

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.  

Pour plus ample exposé des moyens de l'appelant, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Pour plus ample exposé des moyens de l'appelante, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

DEMANDEUR Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amélie GUILLOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE bénéficiaire

[W] les éléments sollicités dans sa demande initiale, - Dit n'y avoir lieu à application de 1'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires

ENTRE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN, substituée à l'audience par Me Hélène GUILHOT

00062 D'une part, ET : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] de nationalité française, gynécologue domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hélène GUILHOT

personne de son représentant légal, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 6] METROPOLE 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

le 17 Mars 2026, sous la présidence de Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame D’ISOLA, Greffier et lors du prononcé de Madame GUILLET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

cour : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU

Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY, substitut général, lequel pris des réquisitions écrites et Monsieur Martial GUILLOIS