Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3379ba5988459c57eec
14 mai 1991
14 mai 1991
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1988), qu'une barge de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504bf
23 mars 1982
23 mars 1982
VIOLATION DE L'ARTICLE L412-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE INJECTAPLASTIC REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, LE 10 SEPTEMBRE 1981, DE M AMAR
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3680
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Amar Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), 5, cité des Potagers, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
26 avril 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG4 - 3ème chambre Affaire : [O] [E] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle18e Chambre
60344ba0501f6e3c06d6d0f0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL GIEA PACA, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Déborah NAKACHE AMAR
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109649
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512541_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la SCI Lakshimi, représentée par Me Amar, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 301 euros
Source officielleciv3
61372188cd580146773f4926
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Amar Messaoud E..., 10°) de M. Messaoud J..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02cd
31 mai 1989
31 mai 1989
Amar demeurant ...
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb71b
18 juillet 1988
18 juillet 1988
Amar Y... fait grief à la Commission nationale technique d'avoir dit que l'invalidité dont il était atteint à la date du 15 septembre 1982 ne justifiait pas son classement dans la deuxième catégorie des
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed38
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AMIMOUR Ammar Z... demeurant F.N.A.
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee9b
1 février 1989
1 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ammar X..., demeurant à Oudja (Maroc), ..., en cassation d'une décision
Source officiellesoc
613720decd580146773ef107
2 mars 1989
2 mars 1989
Amar, demeurant 13, rue du Président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (section commerce), au profit de la société
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef62c
25 mai 1989
25 mai 1989
Ammar demeurant ...
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe830
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Amar X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 111, Parc Macé, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie
Source officiellesoc
613722becd58014677400e83
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Amar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613722afcd580146774001bd
27 juin 1996
27 juin 1996
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre et Chambre sociale réunies), au profit de la société Cérès, venant aux droits
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882ded0
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Bignalet devenue la société Normande Ambrée, qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407362_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le désistement de l'AMAP étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f71cdc6046d47933d0f
5 mai 2026
5 mai 2026
conclusions de 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [G] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR
Source officiellePage 66 sur 434