est motivée par l'existence à son égard de charges d'avoir participé aux faits au titre desquels il a été mis en examen ; saisie du seul contentieux de la détention, la chambre de l'instruction n'est amenée

d'assignation à résidence ou d'un contrôle judiciaire à raison de l'absence de degré de coercition suffisant pour empêcher des pressions et éviter une réitération sans constater en quoi l'accusé serait amené

, suite à la convocation de Mme Barnaba, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Dijon, le même jour, et que suite au report de son interrogatoire par le juge d'instruction, l'escorte a amené

leur a été adressé le jugement dactylographié ; qu'il y a lieu de rappeler que le tribunal de police s'est borné sur le plan civil à déclarer recevable la constitution de partie civile mais n'a pas été amené

la fausse qualité d'ingénieur-conseil n'est punissable que si elle a été déterminante de la remise de la chose ; qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate que le président du SIVOM a été amené

spontanément qu'il l'avait déjà vue monter sur le meuble lequel avait failli basculer en sa présence ; qu'en effet, la rédaction du procès-verbal ne permet pas de garantir que les policiers ne l'ont pas amené

déloyale et fâcheuse, notamment lorsqu'il s'agit d'un professionnel chevronné de l'immobilier ; les devoirs d'un gérant d'une SARL spécialisée dans les négociations des biens immobiliers auraient dû amener

coupable de complicité d'escroquerie, " aux motifs que l'intervention successive et combinée de plusieurs démarcheurs de la société COGEL FRANCE agissant selon un plan défini à l'avance par X..., ont amené

par dissimulations volontaires de sommes sujettes à la TVA et de revenus imposables ; " alors qu'en fondant l'existence de ces dissimulations sur les seules évaluations que l'Administration a été amenée

facturée par France Télécom au prix d'environ 7 francs, soit 2,23 francs/minute, à chaque appel ; qu'aucune publicité n'a été diffusée concernant l'un de ces services ; que les personnes qui ont été amenées

respectées " ; Vu les articles 154, 171 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans sa rédaction alors en vigueur, l'officier de police judiciaire qui est amené

projets pour l'entreprise ; "alors que la demanderesse avait fait valoir d'une part que José X... s'était rendu coupable, non seulement d'escroquerie au moyen de manoeuvres frauduleuses qui avaient amené

participation ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction, après avoir rappelé qu'Icham X... contestait toute implication, a relevé que les résultats d'expertise portant sur les vêtements saisis n'avaient amené

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique lors de la conduite d'un véhicule ; "aux motifs que le 24 mai 1999, à 23 heures 42, les gendarmes de la brigade motorisée de Thionville ont été amenés

1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener

l'insuffisance de motifs équivaut à une absence totale de motifs ; qu'en vertu de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, le juge pénal ne peut être saisi que des faits sur lesquels la CIF a été amenée

électorales établies, le magistrat instructeur devra nécessairement rechercher si elles ont été organisées ou commandées par d'autres personnes ; pour infirmer ou confirmer cette hypothèse, il sera amené

européenne des droits de l'homme, dans la mesure où il n'a pas été informé dans les plus brefs délais des raisons de son arrestation et de l'accusation portée contre lui ; qu'il soulignait que le mandat d'amener

complète, n'a pas permis de réunir des charges suffisantes contre les mis en examen ni contre quiconque du chef d'escroquerie ; que s'agissant des conditions dans lesquelles les parties civiles ont été amenées

Colette B. un soutien actif à l'occasion de l'audience toute proche au cours de laquelle devaient être évoquées les raisons de son internement ; ""ainsi l'auteur du communiqué de presse était-il amené