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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
Ange X..., 148) de M. Antoine X..., 158) de M. Jean-Charles H..., 168) de Mme Baptistine X... épouse R... H..., 178) de M. Franck H..., fils de Jean-Charles H..., 188) de M.
Cour d'Appel
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11 septembre 2014
Jean-Christophe X... comme suit : - fixe la durée du plan à douze ans, - fixe pour les créanciers un délai uniforme de paiement de douze ans, chacun recevant au terme de chaque année un pourcentage de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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13 juin 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
cr
ème chambre, du 11 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gérard X
61372583cd5801467741e637
10 janvier 1996
Martin, lequel, malgré des passages difficiles que connaissent tous les adolescents et jeunes gens, est d'un très bon niveau, sans redoublement (à 20 ans, il est en première année de maîtrise de sciences
civ3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
Jean XJ..., 63 / Mme Jean XJ..., demeurant ensemble à Beaurepaire (Isère), ..., 64 / Mme Anne XL... née YI..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 65 / M.
61372639cd58014677423e50
18 février 2004
disparition de termes qui ne figureraient pas à l'original, ou en fausse signature ; qu'il est seulement affirmé, tout d'abord, qu'une partie civile serait décédée ; que ce point est établi, Mme Jeanne
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26 février 2002
Y... a vendu à la SCI JEAN JAURES un bien situé à CLAMART au prix de 2.650.000 F. M.
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26 juillet 2012
Jean-Pierre Z...et Fanny X...se sont rencontrés à la fin de l'année 2008, dans l'atelier où l'appelante travaillait comme ouvrière de production, et dont l'intimé était le responsable.
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25 avril 2007
B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...
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19 juin 2008
Anne-Françoise Y... épouse Z... Dominique Y... Thérèse A... épouse Y... Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A.
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13 mars 1991
Jean S..., 39°) M. Patrick S..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie U..., 41°) M. Yves U..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.
édure suiviec/Joël A
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31 janvier 1996
Jean-Pierre X... est décédé le 14 septembre 1993 à l'âge de 54 ans, laissant une veuve, exerçant elle-même une activité salariée et deux enfants mineurs à charge : - Thierry, né le 6 avril 1977 (16
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8 février 2006
charge, à concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel
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12 juin 2014
La SARL TRANSPORT JEAN LAURENT saisissait la Commission de Recours Amiable laquelle, par une décision prise en sa séance du 9 février 2011, rejetait la requête.
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11 décembre 2002
Jean-Maurice, - LA SOCIETE TMR FRANCE EUROPE, - LA SOCIETE RUE DU CHERCHE MIDI 66, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 février 2001, qui a déclaré
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23 octobre 2001
Jean-François, - Y...
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28 février 2011
née le 04 Août 1962 à LIMOGES (87000) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
soc
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8 avril 1998
Jean-Claude XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Nelly XF..., demeurant 5, place des Cévennes, 14123 Ifs Bourg, 38°/ de Mme Ghislaine XG..., demeurant ..., 39°/ de M.
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CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
Bertrand R..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Patricia XE..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Jean-Claude et Anne-Marie Q..., demeurant
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