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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc. coll. civiles

67a53834e6367a63fbf44627

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603416_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520384_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520388_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520393_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520394_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2503719_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - et les observations de Me Badoc, avocate de M. D..., présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Nachida CHORFA Greffiers lors des débats....................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé.................................................Madame Neila BACO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206756_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 17 octobre 2022, Mme D H épouse F, représentée par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400351_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

raison de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400190_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400192_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400193_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A C de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400194_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400195_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400196_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314474_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314476_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

badoumba !

SIREN 939920575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Modifications diverses

BADOU, Chaimaa, BADOU

SIREN 995254364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BADOUARD

SIREN 800628802Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BADOCH

SIREN 401840418Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

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Créations

BADOL, William-Eden

SIREN 106402092Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

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