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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110417
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110504
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation coeur et artères, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110614
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110668
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110613
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110455
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110454
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [O], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [I], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110318
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110546
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110060
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110004
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Duhamel, avocat de la société Leroy Merlin France, et l'avis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110717
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Vidal, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110416
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société AGR Piscine, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301339_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
" a été apposée sur le balcon de l'hôtel de ville de la commune de Giberville.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474749.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
en saillie de plus d'1,20 mètre, sur la circonstance que la partie d'un balcon s'implantant en surplomb du domaine public n'excédait pas une largeur de 1,20 mètre, alors que le plan de coupe AA faisait
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493759.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
pour le dossier de demande de comporter une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation temporaire du domaine public requise du fait de la présence de balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310169
23 mars 2022
23 mars 2022
le 3 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Ciel et Mer, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Balcons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200116
11 février 2021
11 février 2021
P... de les aider à décharger le véhicule et à installer un ballon d'eau chaude et que M.
Source officiellecr
613725fdcd5801467742218c
21 mars 2001
21 mars 2001
péage de Gye et qu'il transportait alors 17 palettes de carrelage, dont deux présentaient un conditionnement différent des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007764221
20 janvier 1989
20 janvier 1989
." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures
Source officiellePage 66 sur 383