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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d2cd580146773eeaa8

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle

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CC

civ3

613720d3cd580146773eeb21

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

C..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc7

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

A..., ès qualités de syndic, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Le Groupe Drouot, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Entreprise Thinet, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef98

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

C..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef305

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Sicap, de Me Baraduc

Source officielle
CC

civ1

613720e2cd580146773ef31f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef743

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Technip, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82f

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Association Bel Air, devenue le Centre de Recherche et d'Action

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1139

Cassation

13 janvier 1990

13 janvier 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société JBS International, de Me Le Prado

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1287

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des assurances générales de France, de M.

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f12ad

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Restaurants Minotaure

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f147d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des Assurances nationales Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f183d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X... fils, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie Les Assurances générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

M. A... a alors introduit une action en responsabilitéc/M. Y

6137213ccd580146773f2206

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed424

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed425

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X..., de Me Célice, avocat de la Banque de financement immobilier BFIM SOVAC, de Me Baraduc-Bénabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc0

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sobéa, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee055

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de l'ADSEA-SM, les conclusions de M.

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CC

comm

613720c5cd580146773ee3dd

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société ODIP, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740677a

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Waquet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle