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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ccc le 20/01/2023 à Me Anicet AGBOTON Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C'est donc en vain que ce dernier soutient que la caisse ne lui a procuré qu' une information incomplète sur ses droits de consultation et d'observation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002611795
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Ils font observer que la procédure dure depuis plus de cinq ans et demi.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0267 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
========= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Maître Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603535e71bdec5601c3d1a7a
1 juin 2016
1 juin 2016
APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f1
27 juin 2013
27 juin 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d55421
31 août 2022
31 août 2022
° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00585
21 octobre 2020
21 octobre 2020
siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports W..., ont formé le pourvoi n° W 19-10.008 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.
Source officielle1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [B] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (30) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Noëlle Becrit Glondu de la SELARL Bécrit glondu Noëlle, plaidante/postulante, avocate au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officiellecr
613726a1cd58014677427345
20 février 2007
20 février 2007
Z..., que l'information a établi que ce dernier les avait reçues du premier président ; qu'en effet, le pouvoir d'avertissement susceptible d'être mis en oeuvre par le Premier Président s'agissant de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vanessa MAILARD substituant Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262483bb1a50c277d4c5b55
21 avril 2022
21 avril 2022
° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13248 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS
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