C a dû subir un mois de rééducation, puis le port systématique de béquilles et d'une attèle pour ses déplacements.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD

Le bodyscanner réalisé lors de son admission a révélé une fracture déplacée et multifocale comminutive du corps de la scapula gauche s'étendant à la partie postérieure de la glène et une fracture déplacée

ès qualité de curateur de Monsieur [O] [U] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Danièle Bernard-Puech

[L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

la Cour : Jugement du 24 Novembre 2015 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 15/00248 APPELANTE LA COMMUNE DE LA COURNEUVE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ces pièces décrivent une mobilité difficile associée à une polyradiculonévrite entrainant une impotence majeure des deux membres inférieurs et ayant pour conséquence des déplacements récurrents en fauteuil

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

DFAE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE

avocats plaidant Me Pierre HUTT de la SELARL HD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque D 1370 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat constitué Me Bernard

Bernard I..., ont été retenus dans les locaux administratifs de l'usine ; que plusieurs salariés, dont certains titulaires de mandats syndicaux, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2020 APPELANT : [B] [E] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Jean-bernard

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, substituant Me Lampin, représentant M.

[D], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cabinet Plasseraud et MMA IARD, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présentes Mme