Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 9 / du syndicat des copropriétaires du 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET

03.1.1.3 du cahier des clauses techniques particulières faisait obligation à la société Dall'Ouest de procéder aux "études et plans de béton armé" et devait conserver la charge de ces frais et que le BET

[O], marin pêcheur, a fait effectuer la mise à terre de son bateau sur des bers et la dépose des moteurs par les agents du port de plaisance de [Localité 4], exploité en régie par la commune de [Localité

à la fois aux eaux de ruissellement et à celles provenant des crues de l'Huveaune ; qu'ils ont toutefois été sensiblement aggravés, d'une part, par le mauvais état du cours de la rivière et de ses berges

Berro-Lefevre, judges, and Mr V.

Berro-Lefèvre, juges, et de M. V.

mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Paul Bert

Par arrêté préfectoral du 30 janvier 1981, les lais et relais de la mer de la plage de Favone ont été incorporés au domaine public maritime, jusqu'à la route.

BERT X... , DEMEURANT ... A MONTPELLIER HERAULT ET PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS REPRESENTEE PAR M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la commune de Laix, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

caisse) ayant décidé de déconventionner cette société en raison d'irrégularités constatées dans sa gestion, celle-ci a donné en location gérance son fonds de commerce à une société Ambulances de la Laize

Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 25/11/2013 (RG. 11260/2013)   Demandes de fixation de l’audience : 25/11/2013   Arrêt Tar Lazio

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italië. # Communautair tariefcontingent: voorverdeling. # Zaak 35/79.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Ιταλία.#Κοινοτική δασμολογική ποσόστωση: "προκατανομή".#Υπόθεση 35/79.

LORIOL SUR DROME; Condamné la SAS ITM LAI LORIOL SUR DROME aux entiers dépens de l'instance.

Kompensācijas izmaksa pasažieriem lidojuma atcelšanas gadījumā - Atbrīvojums no kompensācijas izmaksāšanas pienākuma ārkārtēju apstākļu gadījumā - Gaisa pārvadātāja īstenota visu iespējamo pasākumu veikšana, lai

A exerce son activité commerciale, fait partie des lais et relais de mer qui ont été incorporés au domaine public maritime.

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italia.#Cause riunite 88 a 90-75.

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)111 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Dragica Lazić

communiquée le 9 juillet 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le rejet de la demande du requérant, réfugié d’origine soudanaise, d’accorder l’asile à sa fille selon l’article 51 de la Loi sur l’asile (LAsi