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à ordre à savoir : - le 1er juin 2008 aval d'un billet à ordre de 300'000 € - le 3 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 200'000 € - le 29 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 50'000 € - le 30 juin

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e40

Appel

20 novembre 2007

Il préconise un pourcentage de 8 % se situant dans la moyenne la plus faible de ce qui se pratique avec une évolution annuelle après publication de la recette billetterie.

Source officielle

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Zimmer Biomet France et Biomet France ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision qu'elles attaquent. 14.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10365

Cassation

25 novembre 2020

billet à ordre ; que le billet à ordre avalisé fait partie du périmètre de la cession de créance ; qu'aux termes de l'article L. 214-227 4° du code monétaire et financier le bordereau prévu au deuxième

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la mise en œuvre, par la note de service contestée, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410432_20241106

Administratif

6 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 2.3.1, relatif aux attendus relatifs à la matrice des montées et des descentes, du cahier des clauses techniques particulières : " Divers paramètres biométriques seront

Source officielle

comm

époséec/M. X

6079d3259ba5988459c57bb8

Cassation

14 février 1989

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Thinet-Devars-Naudot, aux droits de laquelle se trouve la société Thinet et compagnie (société Thinet), a donné son aval sur des billets

Source officielle

1ère Chambre civile

63b7ccb86b63637c907b79ee

Appel

18 mai 2022

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

3] (TUNISIE) représentée par Me Helen MC LEAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a fait l’acquisition auprès de l’agence MASSILIA VOYAGES, le 2 janvier 2020, d’un billet

Source officielle

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

€ correspondant à un billet de train non utilisé qu'elle a tenté d'imposer unilatéralement.

Source officielle

PCP JCP fond

662bf103e266e89ef1189694

T. Judiciaire

26 avril 2024

Condamner la Société la compagnie Nationale royal air Maroc à payer à Madame [H] [I] épouse [C] Monsieur [C] [U] la somme de 2247,85 Euros au titre du remboursement de billets annulés pour les vols prévus

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668ed17b2980a82f59d992af

T. Judiciaire

5 juillet 2024

juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UQ EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 janvier 2020, Monsieur [K] [X] a acheté auprès de la société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP deux billets

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311

Cassation

6 juin 2018

Y... de l'aval des billets à ordre ; AUX MOTIFS QUE : « aux termes des dispositions de l'article L 341-4, devenu L 332-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153176

Admin. suprême

30 décembre 2002

location à un entrepreneur de spectacles vivants privé non subventionné ; qu'enfin, l'article 4 dudit décret prévoit que la taxe est due par l'entrepreneur de spectacles vivants qui exploite la billetterie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201269_20250415

Administratif

15 avril 2025

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé sa demande de prise en charge de billet

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203835_20240807

Administratif

7 août 2024

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un passeport biométrique

Source officielle

8ème chambre

DTA_2003137_20220715

Administratif

15 juillet 2022

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511843_20251112

Administratif

12 novembre 2025

décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été précédemment attribuée au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Périaueux * RCS [Localité 1] * RCS [Localité 2] / [Localité 3] Activité : Activités de vente de billets

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66294e0b204c0caeeb991f39

T. Judiciaire

22 avril 2024

Par requête enregistrée le 8 septembre 2022, monsieur [P] [I] sollicite : - le remboursement de son billet d’avion pour un montant de 177 €, au titre des dispositions de l’article 5 et 8 du Règlement (

Source officielle

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