COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-11.770 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Clinique

[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Montravers [T] [X], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50105

Carrelage Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

: H 25-16.505 Demandeur(s) : la société Groupe Eurivim Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société TPB France et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : M 25-20.810 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [G] et autres

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[W] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50382 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[H] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [A], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50437

réactivité quasi-immédiate ; que leur mission consistait à pouvoir évacuer en urgence les ressortissants français ou les autorités en danger et ce, depuis juin 2004, avec en point d'orgue la réaction au bombardement

. # Official - Annulment of the decision of a selection board. # Case 144/82.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Donnat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 335 du code civil : "La reconnaissance d'un enfant naturel peut être

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] MOULINEAUX comparant par SCP [C] et Associés [Adresse 4] et par Me Pierre BOIZARD

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente,

Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente,