Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Il fait valoir que : - l'association One Voice, enregistrée à Strasbourg et ayant un objet très large, n'a pas qualité à agir faute de justifier de son agrément ; - l'urgence n'est caractérisée ni

Bonello ,   M me   V. Strážnická ,   M.   P. Lorenzen ,   M.   A. Baka ,   M.   E. Levits , ainsi que de M.   E.

Z... indiquant "prix : 8 500 000 francs ; bonus maximum 1 000 000 francs" et celle de M.

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Giovanni Bonello (Maltais), Viera Strážnická (Slovaque), Peer Lorenzen (

    Invoquant en particulier l’article 24 de la Constitution espagnole, le requérant saisit alors le Tribunal constitutionnel d'un recours d' amparo , faisant valoir que l'arrêt de l' Audiencia

Bonello ,   M.   P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   M me   S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M. S .

Bonello ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M. S.

Bonello ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M. S.

[Adresse 2] représentée par Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Elle fait valoir qu’elle a délivré à l’intéressée le kit Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et qu’il lui est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En se bornant à produire des articles de presse sur la situation générale en Afghanistan, le requérant ne fait valoir aucun élément probant de nature à démontrer la réalité des risques qu’il dit encourir

Mme D... fait valoir qu’elle réside sur le territoire français depuis 2017 avec son époux et leurs trois enfants nés en France en 2018, 2021 et 2022 et dont les deux ainés sont scolarisés.

En troisième lieu, le préfet de l’Isère fait valoir, que par courriel du 6 octobre 2021, M.

Si Mme C épouse B fait valoir que deux de ses enfants demeurent régulièrement en France, le refus de titre, qui mentionne cette circonstance, n'est entaché ni d'erreur de fait ni de défaut d'examen.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C et Mme D font valoir que Mme D a quitté le Nigéria en 2009 pour venir en Italie où elle a obtenu un titre de séjour qui n'a pas été renouvelé après la perte de son emploi.