Sarthe née le 25 Février 1981 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Hélène BRAUD

EXPOSE DES FAITS La SASU [T], ayant pour activité l'exploitation d'une brasserie sous l'enseigne « [Adresse 8] » à [Localité 3] (92), cède le 26 juin 2025 à la SAS [Y] [U] son fonds de commerce pour un

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Brasserie

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière des arts patrimoine, anciennement dénommée Brasserie

société Flo Metz, ayant toutes trois leur siège [Adresse 9], 5°/ la société Floderer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Brasserie

(les bailleurs) ont donné à bail à la société Brasserie du Port (la société) différents locaux à usage de bar ; que M.

société à responsabilité limitée Les Terrasses du palais, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasserie

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 14 juin 1996, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (la banque) a consenti un prêt à la société Brasserie

Cette marchandise bradée était fortement subventionnée par le Poséi.

[T] (le mandant) a conclu avec la société Cabinet Huchet, agent immobilier (le mandataire), un mandat de recherche pour l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-brasserie ou de parts d'une société propriétaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société de Broux fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 26 mai 2008) d'avoir déclaré recevable

DE BROUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis " Broux "-86200 MAULAY représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée

[N], aux droits duquel vient la SNC Brasserie de la Poste, a donné à bail aux époux [T], aux droits desquels vient aujourd'hui la SARL BSF, des locaux commerciaux situés [Adresse 5] et [Adresse 5].

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Brake

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL Représentée par Me

- et les observations de Me Jaux, substituant Me Vendé, représentant Mme de Bray-Tourneux, dont le conjoint est présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

raison de cette réintégration ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et notamment des termes de la convention de fourniture de bière que la somme versée par les brasseries