GAUTHIER-SOHM prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRUN A, PAR LETTRE DU 29 JUIN 1972, COMMANDE A LA SOCIETE

GARAGE CEZANNE GROSSES délivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Z..., Georges A..., Bruno A...et Laurent B..., il ressort que la société Daris se faisait remettre en paiement des marchandises qu'elle vend aux marchands forains, des chèques établis sans ordre de bénéficiaire

SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET ET FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Bruno

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/253 Rôle N° 11/09566 [N] [O] C/ SNC DONAT DE GESTION Grosse délivrée le : à : - Me Bruno

naissance 4] 1984 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2024, tenue par Bruno

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI, APRES DESIGNATION PAR LA COUR DE CASSATION, AVAIT ETE SAISIE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE CHRISTIAN Y..., DE POURSUITES CONTRE X..., MAIRE DE LA COMMUNE DE BRUNOY

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère.

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Madame Y..., intimée, présente à l'audience, indique que Pascaline " va mieux " et " ne fugue plus " mais qu'elle n'est plus scolarisée au collège Notre Dame où elle avait été inscrite en septembre 2012

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun

Bruno BERJAL Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.

Bruno BERJAL, Président d'Audience Minute signée par M.