ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, pour toutes les absences non assimilées à du temps de travail effectif, les primes de quart et d'ancienneté étaient incluses dans l'assiette pour le calcul

Il résulte du premier et du dernier de ces textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un

demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime n'a une incidence sur le calcul

matériels qui bien qu'identiques dans chaque contrat de telle sorte que le prix initial était reporté alors même que les contrats étaient signés de 2001 à 2002 ne peut être retenue, s'agissant d'un calcul

X... fait grief à l'arrêt d'avoir calculé comme il l'a fait le montant des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon les moyens, d'une part, que M.

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44 000 francs à ajouter au salaire brut de 288 000 francs "donnant une rémunération annuelle brute de 339 000 francs, à rapprocher de celle de 314 770 francs retenue par la sécurité sociale pour le calcul

Soutenant que la réserve spéciale de participation calculée d'après la formule prévue par l'accord du 24 juin 2013 aboutissait à un montant inférieur à celui devant résulter de la formule légale, le comité

Faisant valoir que les taux effectifs globaux mentionnés dans ces actes étaient erronés et que la banque avait manqué à son obligation d'information concernant les modalités de calcul des indemnités de

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

renvoi l'arrêt de la chambre de l'instruction en ses dispositions ayant rejeté la nullité de cet acte, en a prononcé l'annulation et a ordonné son retrait du dossier de la procédure ainsi que la cancellation

[Z] « rappelle que les déclarations du prévenu s'inscrivent dans la ligne de la doctrine catholique et produit divers documents », pour en déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

conseil de prud'hommes d'une action tendant notamment au versement d'un rappel de salaires par rapport à cette ressource minimale conventionnelle ; que la cour d'appel a accueilli cette demande et calculé

X... par les statuts sociaux, soit 31,25 %, ni que les juges du fond ont retenu une autre méthode de calcul consistant à appliquer le coefficient 2,068 à une participation de M.

période du 27 octobre 1982 au 27 octobre 1983 avec intérêts de droit à cette dernière date ; alors qu'en vertu de la convention collective déclarée applicable en l'espèce, la période de référence pour le calcul

attestations produites qui n'établissent pas la présence au travail du salarié de 7 h 30 du matin à 19 h ou 19 h 15 le soir et a, d'autre part, dénaturé ses conclusions par lesquelles il contestait le calcul

précédent jugement rendu le 27 janvier 1994 alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article L. 223-11 du Code du travail relatives au mode de calcul