AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Caron conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, par ordonnance de M. le président de la chambre détachée de Cayenne en date du 30 mars 2004" ; "alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt

E F a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie) a délivré à M.

Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, MM. de C... de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Challe conseiller rapporteur, M.

Par ordonnance du 24 mars 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen de ces pourvois. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits.

, Darshan Kaur CHAHAL, Kiranpreet Kaur CHAHAL and Bikaramjit Singh CHAHAL against the United Kingdom and registered on 4 August 1993 under file No. 22414/93;       Having regard to:  

devant la Première Chambre tandis que devant la huitième chambre les éléments matériels de l'infraction étaient constitués à la fois par la dissimulation de l'acte du 7 avril 2000 et la production de

Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.