suivants : 1o) désordres concernant les poutres porteuses et le linteau porte-garage (en sous sol) : - insuffisance importante d'armature dans les poutres, absence ou insuffisance du ferraillage en chaînage

ait été signée par deux salariées rattachées administrativement l'une à l'établissement secondaire de la société Seris Security situé à Saint-Nazaire, et l'autre à l'établissement secondaire situé à Chaponnay

de l’instruction qu’au cours de l’exécution du marché de travaux, le maître d’ouvrage a commandé des travaux supplémentaires pour un montant de 243 301,73 euros portant notamment sur la création de chaînage

son arme de catégorie C, qui avait été enregistrée auprès des services de la sous-préfecture de Charolles, de ses munitions ainsi que de ses accessoires, qui se trouvaient alors à son domicile de Chaponnay

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté Zola, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Cytia Charance

aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX

Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX

Par des mémoires, enregistrés les 12 avril 2022 et 10 juillet 2023, l'EHPAD Résidence de Lanvaux, dit K, établissement public local social et médico-social, représenté par Me Julien Chainay (Selarl Efficia

Par des mémoires enregistrés les 10 mai 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut : 1°) au rejet de toutes les demandes du CHCB et de son assureur ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré les 16 décembre 2021 et 18 mars 2024, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal de juger que le taux de perte de chance ne saurait excéder

Les deuxième et troisième requérants furent interpellés, le lendemain, au centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) de Chaingy où la famille résidait.

En tout état de cause, la société ART ET PLÂTRE ne peut être tenue pour responsable des délitements et décollements partiels des chaînages d'angle en staff de l'angle sud de la véranda, ce désordre étant

L'expert a également relevé que le chaînage vertical est gravement fissuré et sonne creux en pieds traduisant un défaut de remplissage béton sur la hauteur.

L'expert a relevé plusieurs désordres concernant les chainages : présence de chaînages discontinus sur les rampants, absence de chainage sur les pointes de pignons, chainages discontinus entre les chainages

conformément à la facture du 31 janvier 2012 dressée par M [H] [P], ce dernier avait la charge du lot ravalement de façade, qui devait comporter le marouflage d’un tissu de verre dans le monocouche chaînages

que, selon le rapport d’expertise, pour les fissures verticales affectant les angles saillants nord-est et sud-ouest du garde-corps de la galerie située à l’étage, celles-ci résultent d’un défaut de chaînage

pas avoir pu faire le constat de l'existence d'un désordre dans la mesure où cela aurait nécessité des investigations onéreuses, néanmoins il conclut à un déficit de conception et à une absence de chaînages

novembre 1998 prévoyait la réalisation d'un brochage, la réalisation de plots (7 sous la dalle du garage et 8 sous le refend dans le couloir), la création de poteaux raidisseurs dans le garage, d'un chaînage