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6 132 résultats pour « Chatelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008073283

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commission des recours des réfugiés, ne statuant ni en matière pénale, ni sur des contestations de caractère civil, le moyen tiré de la violation

Source officielle

Page 66 sur 307

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176360

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153723

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 29 juillet 2002 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129367

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008130120

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132073

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article 16 du décret du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019278998

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2002 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761081

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du troisième alinéa de l'article 20 du code rural, applicables à la date de la décision contestée : "Doivent être réattribués

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137376

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports : Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209641

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 du décret du 28 juillet 1975 : 1.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145189

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, portant modification de la loi du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401324_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024 la commune de Saint-Fons, représentée par Me Le Chatelier conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00991

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

eaux des moulins et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière de l'Indre dans les communes de Bridoré, la Chapelle

Source officielle
CC

comm

61372269cd580146773fcbe2

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

violer les articles 143 et suivants du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; que, de surcroît, si dans son "rapport de reconnaissance" en date du 17 février 1989, le cabinet Chapelle

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d20

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347943

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Chatel Transport repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204612

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205375

Appel

28 février 2021

28 février 2021

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045797969

—

14 mars 2022

14 mars 2022

Avenant de prolongation de l'acccord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Ervy le Châtel rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03313_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Chamalières, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle