PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Christine

CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.

CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

Monsieur [U] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représenté par Me Neige CHABOUSSOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 34] [Adresse 27] [Localité 15] Représentée par Me Christine

cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [S] [C] [E] [E] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-christine

Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTS Monsieur [D] [L] et Madame [G] [Q] épouse [L] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître Marie-Christine

archives territoriales ne suffirait pas à les contenir) ; que les articles de la page 2, qui reproduisent partie d'une parte de l'ouvrage "Verbatim" de Jacques F..., d'autre part du commentaire de Christian

No. 9939/82, Dec. 4.7.83, D.R. 34 p. 213; No. 10733/84, Dec. 11.3.85, D.R. 41 p. 211; No. 18598/91, Dec. 18.5.94, D.R. 78 pp. 71, 72; No. 24581/94, Dec. 6.4.95, D.R. 81 pp. 123, 126).

MINUTE N° 455/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 21 octobre 2022 Le Greffier

Pour autant, aucun élément du dossier en dehors des affirmations de Mme [P] n'établit que la disparition alléguée du pilulier en cause serait le fait de M.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine

KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour :

17 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01 Juin 2023, N°2021J00413 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

social est [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Véronique DECIS

né le 30 Mai 1930 à BREST (29) demeurant : ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur