----------- RG no16/ 00047 --------------------------- Isabelle X..., Monique Y..., Serge André F..., Mireille Françoise Z... épouse A..., Maryvonne Andrée Z..., Sylvie Noëlle Z... épouse C..., Christophe

intentions de Christophe A... à cet égard et qu'aucune preuve n'a été rapportée d'un projet sérieux d'avenir, Christophe A... étant encore marié avec Nathalie X...; qu'en l'état de ces motifs, qui excluent

Christophe Y... SELARL CHRISTOPHE Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Christophe X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

Il soutient qu'il n'a pas la capacité financière de rembourser l'indu en cause.

B A demande au tribunal d'annuler une décision du 18 janvier 2023 de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Melun. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un arrêt en date du 1er juin 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société [7] à verser à M.

SARL P'TIT GYBUS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM - DE L'ISERE représentée par ses

EXPOSE DU LITIGE Maud X... et Christophe A... ont vécu ensemble entre 1994 et 2003. Maud X... a acquis en 2001 une maison située à Saint- André sur Vieux Jonc.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Alexandre X...faisait valoir qu'il avait cédé sa dette à Pierre Christophe X..., son fils, qui avait repris son exploitation et avait versé à la Caisse la somme de 20 000 euros outre son aide jeune agriculteur

Christophe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Christophe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] assureur de la société CASA HABITAT représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Maxime NADALINI, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 septembre 2011), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 avril 2008), que M.