COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002492 assisté de Me Christophe

NEPTUNE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Christophe CHATRIOT, membre de la SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 COMPOSITION DE LA COUR

afin de vérifier s'ils constituaient de véritables alternatives au site du Larivot ; le site de la centrale actuelle de Dégrad des Cannes ne pouvait être retenu compte tenu de la proximité d'un site Séveso

[S] a eu une alerte de santé à la fin de ce semestre et nous devrons en tenir compte pour le second semestre. Il est trop tôt pour savoir si cela est dû au travail.

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

LE PARC DE LA COLETRIE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS

de [Localité 5]) Représentés par Me Margaux TAVERNARI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTS ET Commune COMMUNE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

Il était donné enfin une mission au séquestre en vue du placement des fonds remis sur un compte rémunéré à la Caisse des dépôts et consignations.

demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau [Établissement 1], et assistés de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-Christophe

TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe