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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0710DEC003192496

Admin. suprême

10 juillet 1997

10 juillet 1997

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Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d42

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1re Chambre), au profit de la société Clen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fe

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Le chef (de clan) M. Y... André est favorable à (cette) démarche ".

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64101ee3980e61fb026a9c0a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

POINT CLIM VAL DECOR SARL POINT CLIM VAL DECOR EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE LE LION D'OR Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be5208351cec6586567

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aussi, la société Point Clim sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309769_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

dernier rapport du centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC), les derniers indicateurs qui ont été transmis au CLIC et la liste de ses partenaires dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

2e Chambre

6035dede95087b454bd27219

Appel

11 février 2016

11 février 2016

La société CLIC MEDICAL a pris la dénomination CLIC STORE, a été placée sous sauvegarde par jugement du 11 avril 2013 et en liquidation judiciaire par jugement du 6 août 2014.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb36dcdc6046d47870bcb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300884

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 avril 2010), que la société Froid clim services, assurée par la société Groupama

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

euros, pour un tiers à la charge définitive de la société Clim Thermik.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01364

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

au premier barrage et a fait usage d'un fusil de calibre 16 ; que son véhicule a été embouti par des véhicules du clan adverse et qu'il a fait feu à plusieurs reprises avec des balles mais, selon lui,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

. / 2) Le Chef de Clan le ou la présente, en qualité de candidat(e) en réunion de Conseil des Chef de Clans de la tribu dont il ou elle est ressortissant(e).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502314_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Clion sur Indre et à Mme D... B.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bf

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

A l'heure actuelle, notre père âgé de 58 ans est le seul représentant de son clan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064e

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

A l'heure actuelle, notre père âgé de 58 ans est le seul représentant de son clan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001911791

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0228DEC001899791

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002113293

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001707290

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002487794

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

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Source officielle

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