dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite, dans l'exercice de ses fonctions, par Mme X..., préposée du Centre hospitalier de Douai, est entrée en collision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2002), qu'une collision s'est produite sur

Le [Date décès 1] 2010, [Z] [F] est décédé des suites de ses blessures après être entré en collision avec l'engin agricole conduit par M. [B] [D]. 3. M.

Mme [S] [E] [J], domiciliée en France, a été victime de blessures à la suite d'un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu'elle était passagère d'un bus immatriculé en France, entré en collision

The applicant complains that in the compensation proceedings the Berlin-Brandenburg Social Court of Appeal had to judge its own acts or omissions and that the Land Berlin (the defending party) was represented

The applicants were insulted, beaten, and not robbed.

Teuntje Bertina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juin 2009, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires des PAYS-BAS, en exécution d'un mandat

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bernin

] (Royaume-Uni), ont formé le pourvoi n° M 21-16.309 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bestin

There the beating continued. The applicants were severely beaten with rifle butts, boots, metal rods and wrenches; they were also suffocated with plastic bags and strangled with belts.

ET BERTIN, avocats au barreau de Paris, toque : J 126, substituant Me Céline CONTREVOIDS-BERTIN Madame [I] [N] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour

grief à la décision d'avoir refusé de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, que la motivation de la cour d'appel titrée de l'absence de besoin

mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due par le mari à l'épouse et d'avoir réduit la contribution de celui-ci à l'entretien de chacun de ses enfants, d'une part, sans prendre en compte les besoins

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

Par décision du 25 novembre 2022, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoins des

Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN

Me Bertin explique également que M.

Les certificats médicaux de son médecin traitant établissent son besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du