Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
04 octobre 2010, n'ont donné lieu à aucun des travaux interdits suivant les constatations du procès-verbal d'huissier du 20 octobre 2010 qui fait en particulier état de la conservation de l'ancien plafond
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
28 juin 2006
Sylvie GENDRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Janvier 2005 D'une part,ET :Monsieur Patrick Y... né le 01 Mai 1958 à NOGARO (32110) Madame Corinne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- soit que la création d’un drive sur un sol non artificialisé est exclue du bénéfice de la dérogation prévue au V de l’article L. 752-6 du code de commerce, puisque cette disposition fixe un plafond
Source officielleCH1 Contentieux Général
69743e2acdc6046d4781a978
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-président, statuant
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/courrier/imprimés publicitaires), il est constant que la salariée fait l'objet d'un avis médical le 24 février 2016 selon lequel elle est jugée « Apte à : Tri colis si colis inférieur ou égal à 10 kg
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En novembre 2015, la société Acoustiguide France a informé ses bailleurs de problèmes récurrents de fuite d'eau depuis le plafond de l'appartement loué situé au-dessus de ses locaux.
Source officielleJCP
671151fcaa7e95fd3fcf579a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les plafonds du dégagement, des WC et des chambres sont décrits comme en bon état.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
[W] ne relève aucune discordance entre les locaux visités et le plan dont il disposait datant de 2002 et mentionnant 4 cabines.
Source officielleServ. contentieux social
696000eacdc6046d47aa8647
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305663_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au neuvième alinéa ; 2° Par délibération du conseil municipal dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
11 octobre 2007
: 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00867 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : Madame Corinne
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb00
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Outre un état de saleté plutôt modéré, il est relevé notamment quatre trous de chevilles sur le panneau en retour du coin cuisine, des tâches sur les murs, un éclat de 2 cm et marques sur peintures du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007790170
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Vincent BAR, demeurant 60, rue Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme
Source officielle3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans le cas où la durée du contrat restant à courir serait supérieure à 3 ans, le tonnage contractuel non réalisé entrant dans la formule de calcul de l'indemnité de rupture serait plafonné à 3 fois le
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: « 7.1 Pénalités de retard : Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG-Travaux, toute pénalité est due ; Toutefois, conformément à l’article 20.4 du CCAG-Travaux, le montant des pénalités n’est pas plafonné
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z], commissaire à l'exécution du plan de la Sarl VB Habitat, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208051_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301279
23 octobre 2012
23 octobre 2012
les humidifications des chapes pouvaient trouver des exutoires au droit des différents siphons lesquels ont fait l'objet de travaux en 2002 (absence de continuité des exutoires par destruction des platines
Source officielle1ère chambre
DTA_2206236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
de la chambre de service lot n° 38, dont la moitié du plafond subit une dégradation de peinture importante, ainsi que des coulures brunâtres le long des bâtis des portes, des décollements de peinture
Source officiellePage 66 sur 172