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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137215ecd580146773f32c4
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Robert X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement n° 169/88, rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit du syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32c5
24 octobre 1990
24 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., professeur, demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473660.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Sainte-Colombe n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sainte-Colombe.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
24 juillet 2020 et de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202159_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Sainte Colombe de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01bc6cdc6046d47271c9e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007931696
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Lucien C..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250) ; M.
Source officiellecomm
6137218acd580146773f49ef
17 décembre 1991
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colombes distribution, dont le siège social est sis à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Colomiers s'est opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91173
20 février 2014
20 février 2014
LIMOGES, le 20 février 2014 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
LIMOGES, le 23 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
LIMOGES, le 21 mars à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e6
3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190e
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LIMOGES, le 2 juillet 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196d
18 juin 2014
18 juin 2014
LIMOGES, le 18 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9d
12 décembre 2014
12 décembre 2014
LIMOGES, le 12 décembre 2014 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
LIMOGES, le 19 décembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215e
13 mars 2015
13 mars 2015
LIMOGES, le 13 mars 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officiellePage 66 sur 4764