DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, En ce qui concerne [E] [T] : Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise médicale de [E] [T] ; Commettons

organiser pour faire en sorte d'être présent à heures et assurer ainsi le lancement du commando.

publics ne sont pas tenus de renseigner dans l'avis de marché, la rubrique VI.4.2) relative aux délais d'introduction des recours dès lors qu'ils ont précisé, au titre de la rubrique VI.4.3) les coordonnées

par l'AP-HP des fonctions dont il avait la charge à l'unité fonctionnelle de consultation d'oncogénétique : 1) l'intégralité des courriers envoyés à ses patients pour les avertir de ses nouvelles coordonnées

parentale, du détail des consultations concernant sa fille X X-X, née le 3 septembre 2002, pour les deux dernières années, comprenant : la date, l'identité des professionnels de santé consultés, leurs coordonnées

aviseront ; DECLARONS recevable l’intervention volontaire du BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [P] [X] ; COMMETTONS

renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; DONNONS ACTE à la SASU CLINIQUE SAINT GEORGES de ses protestations et réserves quant à l’expertise sollicitée ; ORDONNONS une expertise et commettons

] [X] et de Monsieur [O] [I] DONNONS acte à l'association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14] de ses protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée ; ORDONNONS une expertise médicale ; COMMETTONS

articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Madame [Y] [K] ; Commettons

contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : RECEVONS l’intervention volontaire de la société MMA IARD et de Mme [F] [V] ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

instances enrôlées sous les numéros de Rg 23/1888, 24/102 et 24/712, Au provisoire, vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise médicale sur la personne de Madame [X] [M] et commettons

, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; RECEVONS l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard, ORDONNONS une expertise et commettons

, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; RECEVONS l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard, ORDONNONS une expertise et commettons

qu'elles aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise de Monsieur [W] [S] ; COMMETTONS

signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte d’un montant de 200 € (deux cents euros) par jour de retard, pendant un délai de trois mois ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

de la sécurité sociale, DÉCLARONS recevable l'intervention volontaire du FONDS DE GARANTIE des assurances obligatoires de dommages ; ORDONNONS une expertise médicale de Mme [F] [X] épouse [V] ; COMMETTONS

aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise de Madame [S] [P] épouse [H] ; COMMETTONS

police judiciaire d’Ajaccio, transmis au procureur général près la cour de sûreté de l’Etat, conclut à l’absence d’éléments nouveaux et à l’impossibilité d’identifier ou d’interpeller les membres du commando