X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la commune de Marmande, l'avis de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats

[N] [R] à payer à l'EARL Jordan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Il est constant que les conclusions prises par l'EARL Jordan

conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Monod

Vallée, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA SOLLAC, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Vallée, Maître des Requêtes-, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA SOLLAC, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Tamarun ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour les époux Y...

rapportée ni contre la SCI ni contre la commune d'avoir déposé les remblais sur la parcelle 206 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de l'empiétement constaté

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des consorts de X... de Carpia, de Me Blondel, avocat des consorts Z..., du groupement foncier agricole de Carolle et de la SCA du Château Perron

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Immobilière C... Y... et de M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Monod

, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod

assistance en vue de définir et d'engager un plan d'action visant à trouver les bases d'une nouvelle assise financière pour l'AREFAC, et permettant à court terme de consolider la visibilité et la confiance

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM.

Et là s'y trouvaient plusieurs produits Maison du Monde', - une attestation de M.

de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale, la déclaration nominative préalable à l'embauche de ses salariés ; que sur Salam et Jallal, Hamed X... fait valoir qu'il est constant