Codes de loi français

Article Annexe III

CLASSE I : PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE Les pathologies ou affections cardiovasculaires peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales qui constitue un danger pour la sécurité routière si elle survient pendant l'action de conduite.

Article Annexe V

dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire” se substitue l'alinéa “Ces distances résultent de l'instruction de la demande d'autorisation et de l'examen de l'étude des dangers

Article Annexe

En cas de danger imminent, il prend les mesures de sécurité visant à la préservation de l'intégrité des personnes et des biens.

Article Annexe VI

a) dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique considérable; ou b) qui brûlent les uns après les autres avec des effets minimes de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre. 4 Matières et objets ne présentant qu'un danger

Article ANNEXE X

Elle a pour vocation de secourir les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes françaises.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

° Les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander au propriétaire ou à l'exploitant d'un ouvrage visé à l'article L. 214-2 du présent code ou soumis au titre Ier du livre V du code de l'énergie la présentation d'une étude de dangers

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

L'infiltration fait l'objet d'un rapport rédigé par l'agent de catégorie A ayant coordonné l'opération qui comprend les éléments strictement nécessaires à la constatation des infractions et ne mettant pas en danger la sécurité de l'agent infiltré et des

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

mentionnée à l'article L. 141-1 ; 2° Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ; 3° Elles sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers

Article Annexe 1

Une inscription signalant le danger et rappelant l'obligation d'ouvrir le robinet de mise à l'air libre pour s'assurer de l'absence de pression dans le compartiment de la citerne avant toute intervention sur un couvercle doit être apposée de façon visible

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des matières

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés

Article Annexe

Les anomalies susceptibles de survenir à bord d'un train, y compris sur les chargements, et pouvant mettre en danger ce train, les autres trains, le personnel, les usagers, les tiers ou l'environnement, doivent être recensées.

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges dangereux Objet du contrôle

Article ANNEXE I a

Il applique les mesures de prévention des risques professionnels prévues et doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.

Article Annexe I

Les réceptacles des déchets dangereux doivent comporter, un système d'identification du caractère de danger présenté par le déchet stocké.

Article 223 a-II-2/12

et rôtissoires : Lorsque des friteuses, des appareils à bouillir et des rôtissoires sont installés et utilisés dans des locaux autres que les cuisines centrales, l'administration peut imposer des mesures de sécurité supplémentaires concernant les dangers

Article Annexe

MATIÈRE 070 PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES 071 01 00 00 Exigences générales. 071 02 00 00 Procédures opérationnelles spéciales et dangers (aspects généraux). 071 03 00 00 Procédures d'urgence hélicoptère.