Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372515cd5801467741ad4e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
. ; Attendu que le 6 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à l'agence immobilière Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives
Source officielleChambre 4-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3d
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af70
30 mai 2008
30 mai 2008
avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MARO, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS - #A0417 DEFENDERESSE S.A.S
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465930.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467003.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467006.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467007.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467008.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476010.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC000615410
2 avril 2013
2 avril 2013
From 15 July 2004 to 9 March 2011 the applicant received dental assistance on twenty-four occasions.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2120
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DU 14 RUE JEAN BURGET ET 10 IMPASSE CAILLABET, [Y] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463505.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bbc
6 juin 2000
6 juin 2000
d'une vie locale au travers du financement d'une activité déterminée à l'avance dès lors que les recettes dégagées, dont une part plus que symbolique était rétrocédée à trois associations, étaient destinées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00262
5 avril 2023
5 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Halal Foodservice (la société) a pour activité le négoce de gros alimentaire destiné essentiellement aux petits commerces de restauration rapide.
Source officiellePage 66 sur 1165
GARAGE DESTAL
28/04/2026
Voir →
SARL DESTAL
29/03/2026
Voir →
DESTALMINIL, Hélène, Sylvette, Ginette
05/06/2025
Voir →
DESTALMINIL, Malik
20/03/2025
Voir →
GARAGE DESTAL
18/03/2025
Voir →