Representatives of the parties   Government :   Sandra Kaulina , co-Agent ,   Emīls Plaksins , Dace Trušinka , Advisers ;   Applicant :   Vladimirs Buzajevs , Counsel ,   Aleksejs Dimitrovs

plus avec eux ; Considérant que devant la Cour, les appelants cherchent maintenant à soutenir que, selon eux, ils "hébergeaient" de manière régulière certains de leurs petits enfants, notamment Dimitri

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Dimitri

avocat au barreau de PARIS, toque : B 423 INTIMEE LES EDITIONS JALOU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS toque : E1850, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 1] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

les conditions dans lesquelles monsieur X... lui a indiqué qu'il ne le servirait plus ; que dans un premier temps, aux termes du compte rendu de l'entretien de licenciement auquel a assisté, monsieur Dimitri

l'assureur a refusé sa garantie en opposant qu'Hervé X... s'était donné volontairement la mort ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Julie, Cécile et Dimitri

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 6 juillet 2022, la SAS CFEB Sisley, représentée par Me Dimitri Leboff et Me Xavier Daluzeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

acknowledge in a sufficiently clear way the failure to observe the reasonable ‑ time requirement of Article 6 § 1 and afford redress by reducing the sentence in an express and measurable manner (see Dimitrov

;     de la requête No 23238/94                     présentée par Zisis PENTIDIS, Dimitrios

Zissis Pentidis, Dimitrios Katharios et Anastassios Stagopoulos, avaient saisi la Commission le 30 décembre 1993 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Dimitrios SAMARAS 1979 Veria Greek 05/12/2013-06/07/2015 29. Mahmood TAREK 1980 Grevena Pakistani 29/03/2012-     30. Andrea VASO 1958 Athens Albanian 11/06/2012-19/06/2015 31.

Dimitrios MOURCHOUTAS 16. Sotiria ATHANASIADI 17. Samouil ATHANASIADIS 18. Varvara ATHANASIADOU 19. Sophia MICHAÏLIDOU 20. Maria TANTANASI 21. Theocharis TANTANASIS 22. Chrysa TANTANASI 23.

Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 02/02/2022 04/03/2022 4,300     17225/21 24/03/2021 Dimitrios

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28340/02 présentée par Dimitrios

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23104/08 Dimitrios

Dimitrova, avocats à Sofia, à le représenter devant la Cour. Le gouvernement bulgare («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents, M me M. Dimova et M. V.

forfeiture proceedings Amount awarded for non-pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     75478/13 28/11/2013 Household: Spas Dimitrov