DUTEL, du Tribunal de Commerce LYON du 25 octobre 2001 (acte déposé au greffe le 29 / 10 / 01 N° 01JC11494) N° R. G.

M] C/ [O] [Z] [N] [C] [D] [J] [F] [I] [S] [I] [L] [I] [E] [A] [I] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Jean DEBEAURAIN Me Christian DUREUIL

La banque Dumenil-Leble a par la suite cédé sa part de créance au titre du prêt à Ciga Jersey, qui l'a elle-même cédée à Ciga Luxembourg.

Cette acquisition a été réalisée pour un prix de 110 MF (16.769.392 €) intégralement financée par le crédit relais consenti par la Banque DUMENIL LEBLE.

avant des produits ou la publicité sur les lieux de vente l'attribution de têtes de gondole ou d'emplacements privilégiés ainsi que la promotion publicitaire », ainsi que les a définis la circulaire Dutreil

date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier MORINO, Avocat à LA ROCHE SUR YON que de l'URSSAF représentée par Maître Cyril DUBREIL

17 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/481 APPELANTE Madame [K] [N] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Louis DUCELLIER

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société EURL Ellen, 4°/ de la banque Dumenil Leble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le numéro 2510244, Mme A C, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry VOITELLIER Me Cyrille DUTHEIL

Ainsi, la SARL DUCELLIER a été contrainte de traiter toutes les fissures.

MJO Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[X] [E] SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.