'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé

Il résulte de ces textes qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 64 du décret du 31 juillet 1992 n'est applicable qu'aux contestations élevées par le tiers saisi

ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever

les exigences des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; 2 / que les consorts Y... avaient formé un appel incident en demandant notamment l'octroi de pénalités plus élevées

X... n'était pas inférieur au salaire le plus élevé des ouvriers de son équipe habituelle ; qu'en exigeant du salarié qu'il rapporte la preuve du non-respect par la société de son obligation, la cour d'appel

Courteaux devant le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par ordonnance en date du 21 novembre 1991, l'avait condamné, sans qu'"aucune objection (n'ait) été élevée par M.

d'enregistrements publicitaires audiovisuels, alors, selon le moyen, d'une part, que la compétence de la juridiction prud'homale est limitée par l'article L. 511-1 du Code du travail aux "différends qui peuvent s'élever

contractuelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en décidant que les différentes indemnités de licenciement prévues pour chaque tranche d'ancienneté devaient s'additionner, la tranche la plus élevée

l'exposé des prétentions et moyens des parties, que son ex-mari vivait en concubinage, avec une personne travaillant depuis fort longtemps à la Société générale et percevant un salaire relativement élevé

X..., demandeur en paiement personnel de la pension, l'arrêt attaqué, qui n'a pas tiré les conséquences légales de "l'erreur de droit" commise par ce premier juge et de la contestation élevée par la CIRCIA

X... avait porté son choix sur le matériel vendu par la société MAD en raison de son prix deux fois moins élevé, en réalité, dès l'instant où le besoin de M.

de bilan ; qu'elle bénéficiait de solides garanties et espérances (terrain d'une grande valeur, facilement réalisable, pour des opérations immobilières), indemnités dues aux rapatriés, condamnation élevée

d'une part, que le droit à majoration de la pension principale peut naître au profit de l'assuré sans que celui-ci ait été nécessairement engagé dans les liens du mariage dès lors qu'il justifie avoir élevé

hypothèse, de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la clinique n'avait pas accepté de fixer la redevance à 5 % du montant des honoraires en percevant au cours des années 1990 à 1993, sans élever

rémunération de l'avoué consiste, lorsque la demande formée devant la cour d'appel est une demande tendant au paiement d'une somme d'argent, en un droit proportionnel calculé par référence au montant le plus élevé

848 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge des référés n'était pas davantage compétent en application de l'article 849 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet l'opposition élevée

compensation avec les dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque deux personnes ont l'une envers l'autre des créances inégales, la compensation n'opère qu'à hauteur de la dette moins élevée